Parlamentarische Agenda

Semaine 45 - November 2019

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Sonntag 10 November 2019

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Montag 11 November 2019

  • 09:00  /  11.11.2019
    09:00
    11.11.2019

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 2° la loi du 27 juillet 1938 portant création d'un fonds de réserve pour la crise 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 28 mars 1997 concernant l'exploitation des chemins de fer et 1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946 ; 2° approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL) ; 3° concernant les interventions financières et la surveillance de l'État à l'égard des CFL et 4° portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire 7° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs 8° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant : a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires ; 9° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilés sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 11° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 12° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 13° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

      • Docpa n°7501 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023

    2. Résolutions du Parlement des Jeunes - Traite des êtres humains - Euro-scepticisme

    3. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 2 et le 8 novembre 2019

    4. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du: - 7 juin 2019 (Hearing parlement des Jeunes matin et aprés-midi) - 8 juillet 2019 - 8 juillet 2019 (visite de Mme Liliane Maury Pasquier) - 9 septembre 2019 (visite M. Yang Chuantang et Serbie) - 16 septembre 2019 (visite Koweït) - 9 octobre 2019 - 15 octobre 2019 (visite tchèque) - 22 octobre 2019 - 25 octobre 2019

    5. Divers

  • 10:30  /  11.11.2019
    10:30
    11.11.2019

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7,14,18 et 21 octobre 2019 et du 4 novembre 2019

    2. Docpa n°7408 : Projet de loi relatif à l'Office du Ducroire Luxembourg

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7463 : Projet de loi relatif à l'acquisition du complexe B de la Cité policière Grand-Duc Henri - Kalchesbreck

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°7218 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi du 1er avril 2015 portant création d'un comité du risque systémique et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg ; en vue d'instaurer des mesures macroprudentielles portant sur les crédits immobiliers résidentiels

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°7446 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée en vue de la transposition de la directive (UE) 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les États membres

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Divers

  • 11:00  /  11.11.2019
    11:00
    11.11.2019

    Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Echange de vues avec M. DU Jiahao , membre du Comité central du Parti communiste chinois (PCC), et secrétaire du Comité du PCC pour la province du Hunan

  • 14:00  /  11.11.2019
    14:00
    11.11.2019

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 30 septembre et du 14 octobre (deux réunions) 2019

    2. Etat d'avancement des grands projets d'infrastructures de l'Administration des bâtiments publics

    3. Etat d'avancement des grands projets d'infrastructures de l'Administration des ponts et chaussées

    4. Rapport spécial de la Cour des comptes sur le financement public des investissements hospitaliers - Explications sur les procédures de contrôle des dépenses liées à des projets de construction réalisés par le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics

    5. Suites à réserver au rapport d'audit concernant les procédures et l'adéquation de l'approche de soutien face aux besoins et au potentiel du secteur luxembourgeois de la production cinématographique (Demande du groupe parlementaire CSV)

    6. Divers

  • 15:30  /  11.11.2019
    15:30
    11.11.2019

    Sous-commission informatique

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Continuation des travaux

  • 16:40  /  11.11.2019
    16:40
    11.11.2019

    Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation par des représentants de la Conférence nationale des élèves (CNEL) du rapport sur le climat

    2. Examen des résolutions du Parlement des jeunes entrant dans le domaine de compétence de la Commission (à savoir : « Qualité de vie au Luxembourg », « Gestion des déchets au Luxembourg », [« Tablets in der Bildung »])

    3. Divers

Dienstag 12 November 2019

  • 09:00  /  12.11.2019
    09:00
    12.11.2019

    Commission de la Santé et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 24 septembre 2019 et du 8 octobre 2019

    2. Docpa n°7500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 2° la loi du 27 juillet 1938 portant création d'un fonds de réserve pour la crise 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 28 mars 1997 concernant l'exploitation des chemins de fer et 1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946 ; 2° approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL) ; 3° concernant les interventions financières et la surveillance de l'État à l'égard des CFL et 4° portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire 7° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs 8° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant : a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires ; 9° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilés sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 11° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 12° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 13° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

      • Docpa n°7501 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023

        • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation par Monsieur le Ministre de la Santé des volets du budget relevant de sa compétence

    3. Divers

  • 10:00  /  12.11.2019
    10:00
    12.11.2019

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec une délégation parlementaire de l'Assemblée du Pouvoir Populaire de la République de Cuba

  • 10:30  /  12.11.2019
    10:30
    12.11.2019

    Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 5 novembre 2019

    2. Présentation par M. le Ministre des Communications et des Médias de la deuxième partie du rapport d'audit du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle (FONSPA) contenant des recommandations d'amélioration à son bon fonctionnement

    3. Divers

  • 14:00  /  12.11.2019
    14:00
    12.11.2019

    Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace · Commission des Classes moyennes et du Tourisme · Commission des Pétitions

    Vidéo disponible Öffentliche Debatte Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. DEBAT PUBLIC - Pétition publique 1319 – Recht auf Leitungswasser / The right for tap water / Droit à l'eau du robinet

    2. Conclusions des commissions

  • 15:30  /  12.11.2019
    15:30
    12.11.2019

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 octobre 2019

    2. Docpa n°7500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 2° la loi du 27 juillet 1938 portant création d'un fonds de réserve pour la crise 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 28 mars 1997 concernant l'exploitation des chemins de fer et 1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946 ; 2° approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL) ; 3° concernant les interventions financières et la surveillance de l'État à l'égard des CFL et 4° portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire 7° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs 8° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant : a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires ; 9° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilés sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 11° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 12° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 13° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

      • Docpa n°7501 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023

        • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation du volet concernant le Ministère d'Etat

    3. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Echange de vues sur la continuation des travaux

    4. Divers

Mittwoch 13 November 2019

  • 09:00  /  13.11.2019
    09:00
    13.11.2019

    Commission de la Justice

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du procès-verbal du 23 octobre 2019

    2. Docpa n°7471 : Projet de loi portant modification de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Echange de vues avec M. le Ministre de l’Immigration et de l’Asile au sujet des voies de recours mises en place par les textes législatifs et réglementaires en matière d’immigration et d’asile

    4. Divers

  • 10:30  /  13.11.2019
    10:30
    13.11.2019

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal du 16 octobre 2019

    2. Désignation d'un Vice-Président : Le groupe politique "déi gréng " propose la candidature de M. Marc Hansen.

    3. Avis quant à la recevabilité des 23 nouvelles demandes de pétition publique suivantes : Demande de pétition publique 1402 - Personnes endettées fortement - Aide étatique au remboursement intégral de toutes leurs dettes Demande de pétition publique 1403 - Consigne sur toutes sortes de bouteilles PET et canettes Demande de pétition publique 1404 - Petition für die Erschaffung einer Petitionsapp Demande de pétition publique 1407 - Reform der Schulferien - kürzere Sommerferien, längere Herbst und Karnevalsferien Demande de pétition publique 1409 - Das Verbieten in Luxembourg von E-Scootern ou Interdiction des E-trottinettes Demande de pétition publique 1410 - Réduire radicalement l'utilisation de bouteilles en plastique au Luxembourg avec une législation qui interdit la vente de boissons en bouteilles plastiques dans tout le pays (ou, alternativement, rendre la consigne obligatoire) Demande de pétition publique 1411 - Gratis ëffentlechen Transport ab 01/03/2020 fir d'Trajeten vun eisen Auslandsstudenten (Zuch, Bus, Tram, U-bahn) Demande de pétition publique 1412 - Adaptation à l'évolution du salaire minimum et du salaire minimum qualifié Demande de pétition publique 1413 - UNE DEMI-JOURNEE DE CONGE POUR TOUTE PERSONNE EFFECTUANT UN DON DU SANG Demande de pétition publique 1414 - Petitioun fir Englesch als administrativ Sprooch zu Lëtzebuerg un ze erkennen: Ännerung vum Sproochegesetz vun 1984 Demande de pétition publique 1415 - Le suicide en lien avec l’activité professionnelle doit être reconnu comme un accident de travail Demande de pétition publique 1416 - Adoption unique des noms luxembourgeois des villes et villages Demande de pétition publique 1417 - (FR) Formaliser le statut de la langue anglaise au Grand-Duché et ouvrir certains domaines de la justice et de l’administration à l’anglais. (LU) De Status vum Engleschen zu Lëtzebuerg formaliséieren a verschidde Beräicher vun der Justiz a vun der Administratioun op Englesch accessibel maachen. (EN) Formalise the status of the English language in Luxembourg and open some areas of justice and administration to English. (DE) Den Status der englischen Sprache in Luxemburg festlegen und einige Bereiche der Justiz und der Verwaltung auch auf Englisch zugänglich machen. Demande de pétition publique 1418 - Loi pour interdire de la mendicité de rue Demande de pétition publique 1419 - Classe d’impôt unique pour chaque être humain Demande de pétition publique 1420 - Plastik muss weg aus unseren Geschäften Demande de pétition publique 1421 - Nouveau jour férié: le 6 décembre, jour de la Saint-Nicolas ! Demande de pétition publique 1422 - [LU:] Maximum vu gebrauchten Ënnerschreiften uweisen. #4.500 / [FR:] Afficher le maximum de signatures à atteindre. #4.500 Demande de pétition publique 1424 - Pétition pour une infrastructure cyclable sûre à Luxembourg-ville Demande de pétition publique 1425 - Verbindlech Gemengen a Nationalreferenden / Référendums communaux et nationaux contraignants / Verbindliche kommunale und nationale Referenden Demande de pétition publique 1426 - Agressions et vols : Plus de mesures de sécurité pour tous les citoyens contre les agressions et les vols Demande de pétition publique 1427 - Jour férié Demande de pétition publique 1428 - Pfand op Béchsen, Plastik- an Glasfläschen

    4. Suivi des pétitions en cours d'instruction

    5. Divers

  • 10:30  /  13.11.2019
    10:30
    13.11.2019

    Commission de la Fonction publique

    ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 13 et 20 mars 2019, 11 juin 2019 (réunion jointe), 12 et 24 juin 2019, 18 et 19 septembre 2019

    2. Docpa n°7418 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2° de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat ; 5° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

      • - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 2° la loi du 27 juillet 1938 portant création d'un fonds de réserve pour la crise 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 28 mars 1997 concernant l'exploitation des chemins de fer et 1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946 ; 2° approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL) ; 3° concernant les interventions financières et la surveillance de l'État à l'égard des CFL et 4° portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire 7° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs 8° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant : a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires ; 9° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilés sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 11° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 12° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 13° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

      • Docpa n°7501 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023

        • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation du volet concernant la Fonction publique

    4. Divers

  • 10:30  /  13.11.2019
    10:30
    13.11.2019

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 5 juin et du 27 septembre 2019

    2. Docpa n°7346 : Projet de loi portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs et portant abrogation de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et analyse de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°7500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 2° la loi du 27 juillet 1938 portant création d'un fonds de réserve pour la crise 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 28 mars 1997 concernant l'exploitation des chemins de fer et 1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946 ; 2° approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL) ; 3° concernant les interventions financières et la surveillance de l'État à l'égard des CFL et 4° portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire 7° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs 8° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant : a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires ; 9° la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 10° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilés sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 11° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 12° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 13° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 14° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

      • Docpa n°7501 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023

        • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et échange de vues avec Mme le Ministre de la Famille et de l'Intégration

    4. Divers

  • 14:00  /  13.11.2019
    14:00
    13.11.2019

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°7236 : Projet de loi instituant l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2° de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille ; et 3° de la loi du 26 avril 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019

      • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Divers

  • 15:30  /  13.11.2019
    15:30
    13.11.2019

    Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 4 octobre (matin) et 16 octobre 2019

    2. Docpa n°7500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 2° la loi du 27 juillet 1938 portant création d'un fonds de réserve pour la crise 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 28 mars 1997 concernant l'exploitation des chemins de fer et 1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946 ; 2° approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL) ; 3° concernant les interventions financières et la surveillance de l'État à l'égard des CFL et 4° portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire 7° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs 8° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant : a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires ; 9° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilés sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 11° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 12° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 13° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

      • Docpa n°7501 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023

        • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation des volets Aménagement du territoire et Énergie

    3. Divers

Donnerstag 14 November 2019

  • 09:00  /  14.11.2019
    09:00
    14.11.2019

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 09:00  /  14.11.2019
    09:00
    14.11.2019

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°7364 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

      • - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°7365 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2) de la loi du 23 mai 2012 portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification: 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile

      • - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 2° la loi du 27 juillet 1938 portant création d'un fonds de réserve pour la crise 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 28 mars 1997 concernant l'exploitation des chemins de fer et 1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946 ; 2° approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL) ; 3° concernant les interventions financières et la surveillance de l'État à l'égard des CFL et 4° portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire 7° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs 8° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant : a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires ; 9° la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 10° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilés sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 11° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 12° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 13° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 14° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

      • Docpa n°7501 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023

        • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation des volets Mobilité et Travaux publics

    4. Divers

  • 10:30  /  14.11.2019
    10:30
    14.11.2019

    Commission de la Culture

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 octobre 2019

    2. Docpa n°7449 : Débat d'orientation sur le plan de développement culturel « KEP 1.0 »

      • - Préparation du débat d'orientation - Volet Patrimoine

    3. Divers

  • 10:30  /  14.11.2019
    10:30
    14.11.2019

    Commission des Finances et du Budget · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. 7500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2020 7501 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023 Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale et le Directeur de l'IGSS - Echange de vues avec Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire

    2. A partir de 11 :15 heures Seulement pour les membres de la Commission du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale : - Fin du conventionnement des activités du Réseau pour le Travail et la Promotion Humaine (RTPH)(Demande du groupe politique CSV du 25 octobre 2019) Informations de la part du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire

  • 13:30  /  14.11.2019
    13:30
    14.11.2019

    Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

    nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Situation sécuritaire dans le quartier de la Gare à Luxembourg (demande du groupe politique CSV du 25 septembre 2019)

    2. Continuation des travaux concernant la liste des fichiers de la Police

  • 13:45  /  14.11.2019
    13:45
    14.11.2019

    Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°7326 : Projet de loi relatif à l'installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles comprenant au moins un logement

      • - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:00  /  14.11.2019
    14:00
    14.11.2019

    Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes · Commission du Logement

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Demande de consultation au sujet du Pacte logement 2.0 (demande du Gouvernement du 8 mars 2019) - Présentation de documents en vue du débat en présence des ministres du Logement et de l'Intérieur

  • 15:30  /  14.11.2019
    15:30
    14.11.2019

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 4 juillet 2019 et de la réunion jointe du 4 octobre 2019

    2. Docpa n°7500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 2° la loi du 27 juillet 1938 portant création d'un fonds de réserve pour la crise 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 28 mars 1997 concernant l'exploitation des chemins de fer et 1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946 ; 2° approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL) ; 3° concernant les interventions financières et la surveillance de l'État à l'égard des CFL et 4° portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire 7° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs 8° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant : a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires ; 9° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilés sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 11° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 12° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 13° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

      • - Rapporteur : M. Yves Cruchten

      • Docpa n°7501 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023

        • - Rapporteur : M. Yves Cruchten - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget relevant de sa compétence

    3. Conseil « Agriculture et pêche » du 15 juillet 2019, réunion informelle des ministres de l'agriculture des 22-24 septembre 2019 et Conseil « Agriculture et pêche » des 14 et 15 octobre 2019 - Compte rendu par Monsieur le Ministre

    4. Conférence interparlementaire sur la réforme de la politique agricole commune, les 27 et 28 octobre 2019 à Helsinki - Compte rendu par Monsieur Gusty Graas et Madame Octavie Modert

    5. Divers

Samstag 16 November 2019

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