Cette semaine à la Chambre
Une séance publique avec une heure de questions au gouvernement et une interpellation du gouvernement sur l’amélioration de la santé publique ainsi qu’une première réunion de la commission spéciale « Caritas » figurent parmi les points forts de la semaine à la Chambre.
Séance publique
Mardi, 14h :
À l’ordre du jour de seule séance publique de la semaine :
- heure de questions au Gouvernement
- le débat et le vote du projet de loi 8405 visant à prolonger les aides pour le remplacement des chaudières au combustible fossile et pour un assainissement énergétique du logement pour une durée de 18 mois, jusqu’en décembre 2025. Les aides spéciales de 25 pour l’installation de panneaux photovoltaïques ne sont pas prolongées.
- Une interpellation du gouvernement concernant une amélioration de la santé publique par la députée Alexandra Schoos (ADR)
- Une résolution réclamant l’instauration d’un conseil citoyen concernant la « Pensiounsreform » par la député Djuna Bernard (déi gréng)
Ordre du jour complet :
Travaux en commission parlementaire
Lundi, 21 octobre 2024
Le volet international et européen du budget 2025
Les députés de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région débattront des volets du projet de budget 2025 et du budget pluriannuel qui tombent sous les compétences de leur commission.
Ils assisteront également à la présentation de 4 projets de loi concernant les représentants d'États tiers auprès de l’OTAN, les statuts de l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International), les importations de minerais en provenance de zones de conflit et les échanges d'informations entre le Luxembourg et la Belgique en cas d'accident radiologique.
8h30, Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
La stratégie industrielle de défense
La stratégie industrielle de défense sera le thème d’un échange au sein de la Sous-Commission des Affaires européennes de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région.
9h30, Sous-Commission des Affaires européennes (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
Mardi. 24 octobre 2024
Transposition de la directive sur l’information en matière de durabilité par les entreprises
Les députés de deux commissions parlementaires analyseront des amendements concernant le projet de loi 8370 qui vise à transposer un nouveau cadre légal européen concertant l'information en matière de durabilité des entreprises.
8h30, Commissions des Finances et de la Justice
Mercredi 23 octobre 2024
Une première réunion de la commission spéciale « Caritas »
La commission spéciale, créée suite à un vote unanime en séance publique, se réunit pour une première fois pour nommer un Président et organiser ses travaux.
14h, Bâtiment Printz-Richard, Salle 1-2
Jeudi, 24 octobre 2024
Les licences de parachutiste
Le projet de loi 8072 concernant la réglementation de la navigation aérienne sera présenté aux députés. Il concerne plus précisément les licences de parachutiste et doit clarifier le cadre législatif en la matière qui était auparavant défini dans un règlement grand-ducal.
10h, Commission de la Mobilité et des Travaux publics (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
Le marché locatif et les frais d’agence immobilière
Les députés s’intéresseront à deux points mis à l’ordre du jour par des membres de l’opposition :
- Le premier concerne une motion de Paulette Lenert (LSAP) qui souhaite, au vu notamment de « l’insuffisance de logements abordables publics destinés à la location » qu’une étude soit menée au sujet du marché locatif par « un institut indépendant tel que le LISER (Luxembourg Institute of Socio-Economic Research) ».
- Le deuxième point est une demande de la sensibilité politique Déi Lénk qui souhaitent entendre le Ministre du Logement sur « l’application des nouvelles règles en matière des frais d’agence par les agences immobilières ainsi que sur les moyens à mettre en place pour protéger les locataires en cas de non-respect des nouvelles obligations ».
13h, Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire (En visioconférence – retransmis en direct)
Vendredi, 25 octobre 2024
Sensibiliser et éduquer au développement
Les députés se pencheront sur une nouvelle structure de collaboration entre le Ministère des Affaires étrangères et les ONG de développement en matière de sensibilisation et éducation au développement. Cet échange de vues est organisé pour donner suite à une demande de la sensibilité déi gréng. Les députés auront également un échange de vues avec le Ministre Xavier Bettel sur le dernier Conseil « Affaires générales » (CAG) de l’Union européenne.
7h30, Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Diplomatie parlementaire
Le Président de la Chambre Claude Wiseler et le Président de la Commission des Affaires étrangères auront un échange de vues avec Alain Berset, secrétaire général du Conseil de l’Europe.
Jeudi, 24 octobre, 15h