Ne pas « briser l’élan » du photovoltaïque
Le projet de loi 8405 prévoit le prolongement de deux des trois tranches « d’aides spéciales » pour l’assainissement énergétique des logements. Le fait que la tranche des aides spéciales pour l’installation de panneaux photovoltaïques ne soit pas prolongée a suscité des questions auprès des députés.
Le texte présenté ce lundi 8 juillet en commission de l’Environnement en présence du Ministre de l’Environnement Serge Wilmes doit « prolonger et apporter des modifications » au régime d'aides pour promouvoir la durabilité et l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement. La loi initiale date du 23 décembre 2016 et le paquet de mesures actuel avait été introduit à l’issue des négociations de la tripartite de septembre 2022.
Les aides supplémentaires ou « top-ups » introduites au 1er novembre 2022 pour le remplacement des chaudières au combustible fossile et pour un assainissement énergétique du logement sont prolongées pour une durée de 18 mois, jusqu’en décembre 2025. Les aides spéciales de 25% (ajoutées sur les aides de base de 50% des coûts effectifs qui resteront en place, amenant donc l’intégralité des aides à 50 % + 12,5 % du coût total) pour l’installation de panneaux photovoltaïques ne sont pas prolongées.
Une des raisons invoquées dans le texte de loi est celui d’une « baisse généralisée des prix des modules photovoltaïques ».
L’opposition juge « problématique » le fait de ne pas prolonger une tranche d’aides
Ce non-prolongement a été la cause de la plupart des discussions avec les députés lors de la réunion de commission. Un député de l’opposition a notamment affirmé qu’il trouvait « problématique » de revenir au régime de base sur le photovoltaïque, affirmant qu’il fallait « continuer l’incitation ». Jugeant encore qu’il n’était « pas opportun de faire une petite mesure d’économie là-dessus » et affirmant qu’il espérait qu’il serait possible de repenser la suppression de cette tranche d’aides.
Le Ministre de l’Environnement Serge Wilmes a affirmé qu’il ne s’agissait pas d’une mesure d’économie mais d’une mesure de cohérence vu le succès du dispositif. Celui-ci serait par ailleurs, comme il est ressorti des échanges, beaucoup plus utilisé que ceux encourageant l’assainissement ou l’installation de pompes à chaleur. Un représentant du Ministère a notamment parlé d’une attente de 11 moins sur une installation photovoltaïque contre seulement 5 mois pour un assainissement. La situation sur le marché et en matière d’installations photovoltaïques va continuer à être observée, a encore affirmé le Ministre, dans l’optique d’éventuels ajustements au régime d’aides.
Les discussions entre les députés et le Ministre de l’Environnement ont encore porté sur un argument avancé par un membre de la majorité : celui du risque de voir les installateurs de panneaux photovoltaïques augmenter leur prix en raison de la présence d’aides, par « effet d’aubaine ». Dans ce contexte, un député de l’opposition a suggéré que la commission soit régulièrement informée sur la situation du marché. Une demande bien reçue auprès du Président de la commission de l’Environnement Christophe Hansen. Celui-ci devrait cependant la transmettre à son successeur puisqu’il assurait aujourd’hui sa dernière présidence.
Le député Paul Galles a été désigné rapporteur du projet de loi 8405.
Le PNEC pourrait être discuté en commission en juillet
Une députée de l’opposition a interrogé Serge Wilmes au sujet du prochain Plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC) afin de savoir quand celui-ci pourrait être abordé en commission parlementaire. Serge Wilmes a affirmé que le futur PNEC serait abordé lors du Conseil du Gouvernement le 17 juillet. S’il est approuvé à cette occasion, il pourra être discuté en commission parlementaire dans la foulée.
