Budget 2025 : le Conseil d’État met en garde contre des hypothèses trop optimistes
Les travaux sur le projet de budget 2025 sont sur la dernière ligne droite : les députés ont analysé ce vendredi 29 novembre 2024 les différents avis sur les projets de loi 8444 et 8445, dont celui du Conseil d’État. Dans son avis, ce dernier n’émet pas d’opposition par rapport au projet de budget du gouvernement, mais il attire l’attention sur certaines pratiques et évolutions comme celle de la dette de l’État.
Le Conseil d’État insiste ainsi sur « la nécessité de prendre les mesures appropriées afin d’empêcher la dette publique d’atteindre des niveaux non soutenables ». Ce constat vaut surtout pour les dépenses liées au refinancement de la dette, les dépenses liées aux intérêts étant prévus à la hausse, expliquent les auteurs de l’avis du Conseil d’État. Ils préviennent qu’il faudrait garantir « une marge de manœuvre nécessaire pour faire face à des crises aussi inattendues qu’inévitables, et une capacité d’investissement suffisante pour financer les enjeux structurels tels que décrits dans le projet de loi ».
Des hypothèses de croissance trop optimistes ?
Dans une autre remarque, le Conseil d’État confirme que la programmation financière du gouvernement pour 2025 devrait respecter les exigences européennes. Dans l’avis, il est également souligné que le déficit de l’Administration centrale devrait bien poursuivre sa tendance à la baisse. Pour ce qui est des perspectives de croissance sur lesquelles se base le projet de budget, le Conseil d’État « préconise une approche prudente en matière de prévisions afin de ne pas se retrouver en porte-à-faux en raison d’hypothèses de croissance trop optimistes ».
L’avis met en garde concernant certaines estimations de recettes qualifiées d’« ambitieuses », recettes qui dépendent par exemple d’une reprise importante du marché immobilier.
Un risque de faire de la loi budgétaire une « législation fourre-tout »
Dans son avis, le Conseil d’État attire l’attention sur des « cavaliers budgétaires » qu’il faudrait éviter. Il vise une pratique « qui risque, si elle se répand, de dénaturer les lois budgétaires en des législations fourre-tout », selon l’avis. Cette remarque se réfère notamment à une mesure comprise dans le projet de loi budgétaire qui prévoit de regrouper toutes les compétences concernant la sécurité dans les différents services de l’État (administrations, écoles, établissements publics) au sein de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM). Les agents travaillant actuellement pour le Service national de la sécurité dans la fonction publique (SNSFP) devraient être intégrés dans l’ITM sans que cette réorganisation soit prévue par un texte législatif à part entière.
Vers un débat et un vote à partir du 17 décembre
Les travaux parlementaires sur le projet de budget entament la dernière ligne droite. Au cours de la semaine à venir, les différentes commissions continueront à analyser les volets du budget les concernant ; ce sera le cas de la Commission de l’Environnement et du Climat.
La rapportrice du budget Corinne Cahen devrait présenter son rapport en commission parlementaire le 10 décembre prochain. Les débats et le vote devraient avoir lieu en séance publique à partir du 17 décembre 2024.
