Reunioun - 17 Oktober 2006

Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 octobre 2006

Désignation d'un vice-président de la commission

Docpa n°5518 : Projet de loi portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; 3. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d'un nouveau titre V relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 4. modification des articles 454 et 455 du Code pénal; 5. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

• - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation et adoption d'un rapport complémentaire

Docpa n°5239 : Projet de loi portant réforme de l'Inspection du travail et des mines

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener

• Docpa n°5240 : Projet de loi portant approbation des Conventions Internationales du Travail n° 115, 119, 120, 127, 129, 136, 139, 148, 149, 153, 161, 162, 167, 170, 171, 174, 176, 177, 178, 183 et 184 et des Protocoles relatifs aux Conventions 81 et 155

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener

• Docpa n°5242 : Projet de loi portant création d'un comité permanent du travail et de l'emploi et d'une instance de médiation tripartite

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation et examen des amendements gouvernementaux aux trois projets de loi

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