Reunioun - 3 Juli 2007

Approbation des procès-verbaux des réunions des 14 et 19 juin 2007

Docpa n°5714 : Projet de loi relatif à la modification de l'Article L.211-11 du Code du Travail

• - Rapporteur: M. Marcel Glesener - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5715 : Projet de loi portant : 1. transposition de la Directive 2006/109/CEE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de la directive 94/45/CE concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie ; 2. modification du Code du travail

• - Rapporteur: M. Marcel Glesener - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5239 : Projet de loi portant réforme de l'Inspection du travail et des mines

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Examen de l'avis de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative - Evacuation des points tenus en suspens et adoption d'un texte coordonné et amendé

Docpa n°5242 : Projet de loi portant création d'un comité permanent du travail et de l'emploi et d'une instance de médiation tripartite

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Adoption d'une proposition d'amendement

Loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement - Présentation sommaire des règlements grand-ducaux d'exécution