Séance publique n° 52
-
00:04:14
Ouverture de la séance publique
-
00:04:19
Ordre du jour
Claude Wiseler -
00:04:39
8360 - Projet de loi portant approbation des statuts de l'Iinstitut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International), fait à Stockholm, le 27 février 1995
-
00:04:398360 - Projet de loi portant approbation des statuts de l'Iinstitut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International), fait à Stockholm, le 27 février 1995
-
00:05:07
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas -
00:10:47
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel -
00:11:16
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
00:12:22
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
00:12:28
8390 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023
-
00:12:288390 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023
-
00:12:58
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas -
00:19:39
Discussion générale
-
00:19:44
Discours du groupe politique CSV
Laurent Zeimet -
00:20:06
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
00:20:12
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup -
00:20:18
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson -
00:20:44
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner
-
00:20:51
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel -
00:21:13
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
00:21:44
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
00:21:49
8392 - Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut des missions et des représentants d'États tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles, le 14 septembre 1994
-
00:21:498392 - Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut des missions et des représentants d'États tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles, le 14 septembre 1994
-
00:22:12
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas -
00:25:55
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
00:26:42
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
00:26:47
8413 - Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2023 relative à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque
-
00:26:478413 - Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2023 relative à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque
-
00:27:09
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas -
00:29:26
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
00:30:14
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
00:30:19
Interpellation de M. Franz Fayot au sujet de la Grande Région
-
00:30:19Interpellation de M. Franz Fayot au sujet de la Grande Région
-
00:30:48
Exposé
Franz Fayot-
00:53:06
Dépôt de la motion 1
Franz Fayot
-
00:54:52
Débat
-
00:55:10
Discours du groupe politique CSV
Laurent Zeimet-
00:56:23
Interruption
Mars Di Bartolomeo -
00:56:24
Interruption
Franz Fayot -
00:56:41
Interruption
Mars Di Bartolomeo -
00:57:02
Interruption
Mars Di Bartolomeo -
00:58:03
Interruption
Franz Fayot -
01:04:54
Interruption
Sam Tanson
-
01:08:15
Discours du groupe politique DP
Gusty Graas -
01:20:56
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup-
01:22:58
Interruption
Yves Cruchten -
01:25:26
Intervention
Laurent Zeimet -
01:30:03
Intervention
Franz Fayot
-
01:31:13
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson-
01:33:01
Interruption
Tom Weidig
-
01:38:28
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Marc Baum-
01:39:22
Interruption
Xavier Bettel
-
01:46:39
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel-
01:48:53
Interruption
Marc Baum -
02:01:11
Parole après ministre
Fred Keup -
02:03:27
Parole après ministre
Franz Fayot
-
02:04:54
Motion 1
-
-
02:05:09
Intervention
Gusty Graas -
02:06:31
Intervention
Laurent Zeimet -
02:07:25
Intervention
Sam Tanson -
02:09:17
Intervention
Marc Goergen -
02:10:07
Intervention
Marc Baum -
02:12:01
Intervention
Franz Fayot-
02:12:50
Interruption
Octavie Modert
-
02:12:52
Vote sur la motion 1 (rejetée)
-
-
02:13:23
Résolution de M. Gusty Graas relative à l'évolution préoccupante de la situation en Géorgie suite aux élections législatives du 26 octobre 2024
-
02:13:23Résolution de M. Gusty Graas relative à l'évolution préoccupante de la situation en Géorgie suite aux élections législatives du 26 octobre 2024
-
02:13:55
Exposé
Gusty Graas -
02:16:11
Discussion générale
-
02:16:14
Discours du groupe politique CSV
Laurent Zeimet -
02:17:40
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
02:18:31
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup -
02:19:08
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson -
02:21:15
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner
-
02:24:12
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel -
02:26:40
Vote à main levée sur la résolution modifiée (adoptée)
-
-
02:27:06
Motion de Mme Paulette Lenert relative aux mesures dans le domaine du logement
-
02:27:06Motion de Mme Paulette Lenert relative aux mesures dans le domaine du logement
-
02:27:34
Discussion générale
-
02:27:40
Discours du groupe politique CSV
Alex Donnersbach -
02:29:00
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen -
02:29:25
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Marc Baum -
02:30:50
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Meris Sehovic
-
02:31:39
Prise de position du Gouvernement
Elisabeth Margue -
02:32:30
Exposé
Paulette Lenert -
02:33:21
Vote à main levée sur le renvoi en commission de la motion (adopté)
-
-
02:33:46
8388 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune (« Vermögensteuergesetz ») ; 3° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
-
02:33:468388 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune (« Vermögensteuergesetz ») ; 3° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
-
02:34:24
Rapport de la Commission des Finances
Diane Adehm -
02:43:20
Discussion générale
-
02:43:24
Discours du groupe politique CSV
Diane Adehm -
02:52:48
Discours du groupe politique DP
Patrick Goldschmidt -
03:00:24
Discours du groupe politique LSAP
Franz Fayot-
03:07:00
Dépôt de l'amendement 1
Franz Fayot -
03:11:11
Dépôt de deux demandes de vote séparé
Franz Fayot
-
03:11:53
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup -
03:12:18
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson-
03:20:02
Dépôt de la motion 1 et des amendements 2 et 3
Sam Tanson-
03:20:02Dépôt de la motion 1 et des amendements 2 et 3Sam Tanson
-
03:20:50
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner
-
03:29:02
Prise de position du Gouvernement
Gilles Roth-
03:41:31
Interruption
Marc Baum -
03:41:47
Parole après ministre
David Wagner -
03:43:00
Intervention
Gilles Roth-
03:44:01
Interruption
Marc Baum
-
03:45:44
Motion 1
-
-
03:45:51
Intervention
Sam Tanson -
03:46:52
Vote à main levée sur le renvoi en commission de la motion 1 (adopté)
-
03:47:36
Retrait des amendements 2 et 3
-
03:47:42
Vote sur l'amendement 1 (rejeté)
-
03:49:12
Vote séparé sur l'article 2 (adopté)
-
03:50:37
Retrait de la demande de vote séparé sur l'article 7
Franz Fayot -
03:51:19
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:52:25
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
03:52:32
8414 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 4° de la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial (« SPF ») ; 5° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif
-
03:52:328414 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 4° de la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial (« SPF ») ; 5° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif
-
03:52:56
Rapport de la Commission des Finances
Diane Adehm -
04:04:05
Discussion générale
-
04:04:05
Discours du groupe politique CSV
Diane Adehm -
04:15:59
Discours du groupe politique DP
Patrick Goldschmidt -
04:27:57
Discours du groupe politique LSAP
Taina Bofferding-
04:37:57
Dépôt de cinq demandes de vote séparé
Taina Bofferding
-
04:38:33
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup -
04:40:57
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson-
04:48:37
Dépôt de la motion 1
Sam Tanson
-
04:49:06
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen-
04:53:41
Interruption
Laurent Mosar -
04:55:06
Dépôt de la motion 2
Marc Goergen
-
04:56:22
Parole pour fait personnel
Gilles Baum -
04:56:54
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner-
05:04:47
Dépôt de treize demandes de vote séparé
-
05:05:40
Prise de position du Gouvernement
Gilles Roth-
05:10:49
Interruption
Sam Tanson
-
05:21:36
Vote séparé sur l'article 2 (adopté)
-
05:22:15
Vote séparé sur l'article 3 (adopté)
-
05:22:50
Vote séparé sur l'article 4 (adopté)
-
05:23:15
Vote séparé sur l'article 5 (adopté)
-
05:23:44
Vote séparé sur l'article 6 (adopté)
-
05:24:14
Vote séparé sur l'article 7 (adopté)
-
05:24:48
Vote séparé sur l'article 8 (adopté)
-
05:25:17
Vote séparé sur l'article 9 (adopté)
-
05:25:44
Vote séparé sur l'article 10 (adopté)
-
05:26:12
Vote séparé sur l'article 12 (adopté)
-
05:26:43
Vote séparé sur l'article 15 (adopté)
-
05:27:07
Vote séparé sur l'article 19 (adopté)
-
05:27:37
Vote séparé sur l'article 20 (adopté)
-
05:28:11
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
05:28:45
Dispense du second vote constitutionnel
-
05:28:50
Motions
-
05:29:00
Motion 1
-
-
05:29:14
Intervention
Diane Adehm -
05:30:01
Intervention
Taina Bofferding -
05:30:53
Intervention
Marc Goergen-
05:31:06
Interruption
Sam Tanson -
05:31:28
Interruption
Laurent Zeimet -
05:31:32
Interruption
Sam Tanson
-
05:31:45
Intervention
David Wagner -
05:33:07
Intervention
Sam Tanson -
05:34:53
Intervention
Patrick Goldschmidt -
05:36:07
Intervention
Diane Adehm -
05:36:31
Vote sur la motion 1 (rejetée)
-
05:36:57
Motion 2
-
-
05:37:10
Intervention
Diane Adehm -
05:37:38
Intervention
Fred Keup -
05:38:25
Intervention
Sam Tanson -
05:39:10
Intervention
Taina Bofferding -
05:39:47
Intervention
Marc Goergen -
05:40:57
Vote sur la motion 2 (rejetée)
-
-
05:41:41
8186A - Projet de loi portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines, de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale
-
05:41:418186A - Projet de loi portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines, de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale
-
05:42:02
Rapport de la Commission des Finances
Laurent Mosar -
05:47:33
Discussion générale
-
05:47:35
Discours du groupe politique CSV
Laurent Mosar -
05:48:42
Discours du groupe politique DP
Patrick Goldschmidt -
05:48:51
Discours du groupe politique LSAP
Franz Fayot -
05:49:06
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup -
05:49:12
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson -
05:49:17
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner-
05:49:24
Interruption
André Bauler
-
05:49:29
Prise de position du Gouvernement
Gilles Roth -
05:51:25
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
05:51:54
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
05:52:06
Clôture de la séance publique
-
Diane Adehm
·
CSV
Séance publique
-
Barbara Agostino
·
DP
Séance publique
-
Guy Arendt
·
DP
Séance publique
-
Nancy Arendt épouse Kemp
·
CSV
Mission pour le compte de la Chambre
-
Maurice Bauer
·
CSV
Séance publique
-
André Bauler
·
DP
Séance publique
-
Gilles Baum
·
DP
Séance publique
-
Marc Baum
·
déi Lénk
Séance publique
-
Simone Beissel
·
DP
Séance publique
-
Djuna Bernard
·
déi gréng
Séance publique
-
Dan Biancalana
·
LSAP
Séance publique
-
Taina Bofferding
·
LSAP
Séance publique
-
Jeff Boonen
·
CSV
Séance publique
-
Liz Braz
·
LSAP
Absence motivée
-
Corinne Cahen
·
DP
Séance publique
-
Sven Clement
·
Piraten
Mission pour le compte de la Chambre
-
Francine Closener
·
LSAP
Séance publique
-
Yves Cruchten
·
LSAP
Séance publique
-
Claire Delcourt
·
LSAP
Séance publique
-
Mars Di Bartolomeo
·
LSAP
Séance publique
-
Alex Donnersbach
·
CSV
Séance publique
-
Emile Eicher
·
CSV
Séance publique
-
Félix Eischen
·
CSV
Séance publique
-
Luc Emering
·
DP
Séance publique
-
Georges Engel
·
LSAP
Mission pour le compte de la Chambre
-
Jeff Engelen
·
ADR
Séance publique
-
Fernand Etgen
·
DP
Séance publique
-
Franz Fayot
·
LSAP
Séance publique
-
Paul Galles
·
CSV
Séance publique
-
Marc Goergen
·
Piraten
Séance publique
-
Patrick Goldschmidt
·
DP
Séance publique
-
Gusty Graas
·
DP
Séance publique
-
Claude Haagen
·
LSAP
Séance publique
-
Dan Hardy
·
ADR
Séance publique
-
Carole Hartmann
·
DP
Séance publique
-
Françoise Kemp
·
CSV
Séance publique
-
Fred Keup
·
ADR
Séance publique
-
Paulette Lenert
·
LSAP
Séance publique
-
Marc Lies
·
CSV
Séance publique
-
Ricardo Marques
·
CSV
Séance publique
-
Mandy Minella
·
DP
Séance publique
-
Octavie Modert
·
CSV
Séance publique
-
Nathalie Morgenthaler
·
CSV
Séance publique
-
Laurent Mosar
·
CSV
Séance publique
-
Lydie Polfer
·
DP
Séance publique
-
Ben Polidori
·
LSAP
Séance publique
-
Jean-Paul Schaaf
·
CSV
Séance publique
-
Gérard Schockmel
·
DP
Séance publique
-
Alexandra Schoos
·
ADR
Séance publique
-
Meris Sehovic
·
déi gréng
Séance publique
-
Marc Spautz
·
CSV
Séance publique
-
Sam Tanson
·
déi gréng
Séance publique
-
David Wagner
·
déi Lénk
Séance publique
-
Tom Weidig
·
ADR
Séance publique
-
Charles Weiler
·
CSV
Séance publique
-
Joëlle Welfring
·
déi gréng
Séance publique
-
Stéphanie Weydert
·
CSV
Séance publique
-
Claude Wiseler
·
CSV
Séance publique
-
Michel Wolter
·
CSV
Séance publique
-
Laurent Zeimet
·
CSV
Séance publique
-
Dossier parlementaire n°8360 : Projet de loi portant approbation des statuts de l'Iinstitut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International), fait à Stockholm, le 27 février 1995
- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
- Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats
-
Dossier parlementaire n°8390 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023
- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°8392 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut des missions et des représentants d'États tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles, le 14 septembre 1994
- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
- Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats
-
Dossier parlementaire n°8413 : Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2023 relative à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque
- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
- Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats
-
Interpellation n°4352 : Grande Région
- Auteur : Monsieur Franz Fayot
- Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats
-
Résolution n°4438 : Évolution préoccupante de la situation en Géorgie suite aux élections législatives du 26 octobre 2024
- Auteur : Monsieur Gusty Graas
- Temps de parole : Résolution libre
-
Dossier parlementaire n°8388 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune (« Vermögensteuergesetz ») ; 3° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
- Rapportrice : Madame Diane Adehm
- Temps de parole : Modèle 1
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Dossier parlementaire n°8414 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 4° de la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial (« SPF ») ; 5° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif
- Rapportrice : Madame Diane Adehm
- Temps de parole : Modèle 1
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Dossier parlementaire n°8186A : Projet de loi portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines, de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale
- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
- Temps de parole : Modèle de base