8414

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 4° de la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial (« SPF ») ; 5° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

8414 En commission
Dernière mise à jour · 15.11.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Gilles Roth
Date de dépôt
17.07.2024
Commission
Rapporteur
Diane Adehm

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.07.2024 Déposé Gilles Roth
17.07.2024 Commission pressentie Commission des Finances
12.09.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances

Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-11-2024

Commission des Finances
21.10.2024 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (21.10.2024) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
22.10.2024 Avis du Conseil d'État (22.10.2024) Conseil d'Etat
24.10.2024 Avis complémentaire et avis de la Chambre des Salariés (23.10.2024) Chambre des Salariés
30.10.2024 Avis de la Chambre de Commerce (17.10.2024) Chambre de Commerce
12.11.2024 Avis de la Chambre des Métiers (11.11.2024) Chambre des Métiers
13.11.2024 Corrigendum (13.11.2024)
- Avis de la Chambre des Métiers (11.11.2024)
Chambre des Métiers
15.11.2024

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial (« SPF ») ; 4° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 4° de la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial (« SPF ») ; 5° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

15.11.2024 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances Commission des Finances
15.11.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
Commission des Finances
Diane Adehm
15.11.2024

- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission des Finances