8388

Projet de loi Accepté

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune (« Vermögensteuergesetz ») ; 3° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.05.2024	Déposé	Gilles Roth	Document de dépôt
23.05.2024	Commission pressentie	Commission des Finances
06.06.2024	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances	Commission des Finances
19.06.2024	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et des Employés publics (18.6.2024)	Chambre des Fonctionnaires et des Employés publics	8388/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et des Employés publics (18.6.2024)
21.06.2024	Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8388 a été ajouté le 21-06-2024	Gilles Roth	8388/00A Corrigendum - Dépêche de la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.6.2024)
28.06.2024	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Commission des Finances Diane Adehm
28.06.2024	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 42 ) de la reunion du 28 juin 2024
02.07.2024	Avis de la Chambre des Salariés (1.7.2024)	Chambre des Salariés	8388/02 Avis de la Chambre des Salariés (1.7.2024)
18.07.2024	Amendements gouvernementaux	Gouvernement	8388/03 Amendements gouvernementaux
06.09.2024	Avis de la Chambre de Commerce (29.8.2024)	Chambre de Commerce	8388/04 Avis de la Chambre de Commerce (29.8.2024)
01.10.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation d'amendements gouvernementaux	Commission des Finances
08.10.2024	Avis du Conseil d'État (8.10.2024)	Conseil d'Etat	8388/05 Avis du Conseil d'État (8.10.2024)
18.10.2024	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (11.10.2024)	Chambre de Commerce	8388/06 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (11.10.2024)
24.10.2024	Avis complémentaire et avis de la Chambre des Salariés (23.10.2024)	Chambre des Salariés	8388/07, 8414/03 Avis complémentaire et avis de la Chambre des Salariés (23.10.2024)
12.11.2024	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances	Commission des Finances	8388/08 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (12.11.2024)
12.11.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation d'amendements gouvernementaux - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 62 ) de la reunion du 12 novembre 2024
15.11.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des propositions d'amendements du groupe parlementaire LSAP (courrier électronique du 12 novembre 2024) et de la sensibilité politique déi Gréng (courrier électronique du 13 novembre 2024)	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 64 ) de la reunion du 15 novembre 2024
26.11.2024	Avis complémentaire du Conseil d'État (26.11.2024)	Conseil d'Etat	8388/09 Avis complémentaire du Conseil d'État (26.11.2024)
29.11.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 69 ) de la reunion du 29 novembre 2024
02.12.2024	Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Commission des Finances Diane Adehm	8388/10 Rapport de la Commission des Finances (29.11.2024)
11.12.2024	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°52 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8388 Document annexe 8388 Document annexe 8388 Document annexe 8388 Document annexe 8388 Document annexe 8388 Document annexe 8388 Document annexe 8388 Document annexe
11.12.2024	8388 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune (« Vermögensteuergesetz ») ; 3° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu		Séance publique n° 52 Point n° 79
20.12.2024	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2024) Evacué par dispense du second vote (20-12-2024)	Conseil d'Etat	8388/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.12.2024)

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