Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Réunion - 18 septembre 2024

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°8393 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)

    • - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Elaboration d'une prise de position de la Commission

  2. Participation au développement du cadre de référence pour l'évaluation de la performance du système de santé

  3. Divers