Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°8236 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Ghana relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 13 décembre 2021
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis
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Dossier parlementaire n°8237 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Cuba relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 20 avril 2021
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis
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Dossier parlementaire n°8238 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à des services aériens, fait à Alger, le 24 août 2022
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis
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Dossier parlementaire n°8240 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Panama relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 1er juillet 2021
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis
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Dossier parlementaire n°8241 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'État du Koweït relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 25 mars 2021
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis
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A partir de 10h30 Uniquement pour la Commission de la Mobilité et des Travaux publics Demande de la sensibilité politique Piraten du 14 mai 2024 au sujet du TICE
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Dossier parlementaire n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)
- - Examen du rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position
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