Réunion - 8 mai 2024

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 27 mars 2024 et du 24 avril 2024

Dossier parlementaire n°8259 : Projet de de loi modifiant, aux fins de déterminer la procédure devant les juridictions en matière de sécurité sociale, 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité ; 4° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension ; 5° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 6° la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale

• - Rapporteur : Madame Françoise Kemp - Examen de l'avis de la Chambre des salariés - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

• - Elaboration d'une prise de position de la Commission

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