Réunion - 2 mai 2024

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 28 mars 2024

Dossier parlementaire n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

• - Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman en vue de l'élaboration d'une prise de position

Dossier parlementaire n°8299 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire en vue d'arrêter un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature de l'ordre judiciaire

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Scission du projet de loi - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Dossier parlementaire n°8325 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne

• - Rapporteur : Monsieur Alex Donnersbach - Présentation et adoption d'une lettre d'amendements parlementaires

Dossier parlementaire n°8326 : Projet de loi portant sur l'information des représentants légaux des mineurs privés de liberté

• - Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet - Présentation et adoption d'une lettre d'amendements parlementaires

Divers