8362

Débat d'orientation Déposé(e)

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Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

8362 Déposé(e)
Update · 17.09.2024
Informatiounen
Type
Débat d'orientation
Datum vum Depot
11.03.2024

Referenzen un den Dossier

20
Mar
2024
Commission des Institutions
10:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
21
Mar
2024
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
12:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
21
Mar
2024
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
11:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
27
Mar
2024
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
11:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
15
Apr
2024
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
17
Apr
2024
Commission des Affaires intérieures
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
17
Apr
2024
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
11:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
23
Apr
2024
Commission des Finances
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
30
Apr
2024
Commission des Pétitions
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
30
Apr
2024
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
02
Mee
2024
Commission de la Justice
10:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
08
Mee
2024
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
11:30
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
08
Mee
2024
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
23
Mee
2024
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
10:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
04
Jun
2024
Commission des Finances
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
17
Sep
2024
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
20
Mar
2024
Commission des Institutions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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21
Mar
2024
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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21
Mar
2024
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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27
Mar
2024
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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15
Apr
2024
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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17
Apr
2024
Commission des Affaires intérieures
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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17
Apr
2024
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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23
Apr
2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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30
Apr
2024
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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30
Apr
2024
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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02
Mee
2024
Commission de la Justice
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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08
Mee
2024
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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08
Mee
2024
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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23
Mee
2024
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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04
Jun
2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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17
Sep
2024
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
11.03.2024 Déposé Commission des Pétitions
20.03.2024 - Élaboration d'une prise de position Commission des Institutions
21.03.2024 - Élaboration d'une prise de position Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
21.03.2024 - Élaboration d'une prise de position Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
27.03.2024 - Examen du Rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
15.04.2024 - Examen d'un projet de réponse Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
17.04.2024 - Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman en vue de l'élaboration d'une prise de position Commission des Affaires intérieures
17.04.2024 - Elaboration d'une prise de position de la Commission Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
23.04.2024 - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes (ACD) Commission des Finances
30.04.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Claire Delcourt
Claire Delcourt
30.04.2024 - Désignation d'un rapporteur Commission des Pétitions
30.04.2024 - Elaboration d'une prise de position Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
02.05.2024 - Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman en vue de l'élaboration d'une prise de position Commission de la Justice
08.05.2024 - Examen du rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
08.05.2024 - Elaboration d'une prise de position de la Commission Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
23.05.2024 - Examen du rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
04.06.2024 - Adoption d'une prise de position Commission des Finances
17.09.2024 - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Échange de vues Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité