6720

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2015 a) modifiant 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4. la loi modifiée du 29 juillet 1993 portant création d'un fonds pour la rénovation de quatre îlots du quartier de la Vieille Ville de Luxembourg ; 5. loi modifiée du 28 avril 1998 autorisant le Gouvernement à constituer une Fondation « Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean » et à lui accorder une aide financière ; 6. la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 7. la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles ; 8. la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; b) abrogeant la loi modifiée du 4 décembre 1860 relative à l'attribution du produit des amendes et des confiscations en matière répressive

Résumé du dossier
6720 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.12.2014
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
15.10.2014
Commission
Rapporteur
Franz Fayot

Références au dossier

25
sep
2014
Commission des Finances et du Budget
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
15
oct
2014
Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
15:00
nouvelle heure Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
16
oct
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
13:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
16
oct
2014
Commission des Finances et du Budget
08:30
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
17
oct
2014
Commission des Finances et du Budget
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
20
oct
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
20
oct
2014
Commission de la Famille et de l'Intégration
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
21
oct
2014
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
22
oct
2014
Commission de l'Environnement
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
23
oct
2014
Commission du Logement
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
23
oct
2014
Commission des Finances et du Budget
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
23
oct
2014
Commission de la Culture
Commission du Développement durable
09:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
23
oct
2014
Commission de la Culture
Commission du Développement durable
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
03
nov
2014
Commission des Finances et du Budget
Commission juridique
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
05
nov
2014
Commission du Développement durable
10:00
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
05
nov
2014
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
06
nov
2014
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
nov
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
12:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
11
nov
2014
Commission de la Force publique
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
15:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
11
nov
2014
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
12
nov
2014
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
14
nov
2014
Commission des Finances et du Budget
17:30
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
18
nov
2014
Commission des Affaires intérieures
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
18
nov
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
18
nov
2014
Commission de la Culture
08:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
21
nov
2014
Commission des Finances et du Budget
10:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
24
nov
2014
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
26
nov
2014
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
27
nov
2014
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
27
nov
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6
01
déc
2014
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
03
déc
2014
Commission des Finances et du Budget
08:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
08
déc
2014
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
08
déc
2014
Commission des Finances et du Budget
09:00
nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
10
déc
2014
Commission des Finances et du Budget
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
11
déc
2014
Commission des Finances et du Budget
08:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
25
sep
2014
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
15
oct
2014
Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
nouvelle heure Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
Voir la réunion
16
oct
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
16
oct
2014
Commission des Finances et du Budget
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
17
oct
2014
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
20
oct
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
20
oct
2014
Commission de la Famille et de l'Intégration
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
21
oct
2014
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
22
oct
2014
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 2
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23
oct
2014
Commission du Logement
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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23
oct
2014
Commission des Finances et du Budget
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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23
oct
2014
Commission de la Culture
Commission du Développement durable
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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23
oct
2014
Commission de la Culture
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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03
nov
2014
Commission des Finances et du Budget
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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05
nov
2014
Commission du Développement durable
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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05
nov
2014
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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06
nov
2014
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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06
nov
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Maison Printz et Richard - Salle 1
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11
nov
2014
Commission de la Force publique
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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11
nov
2014
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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12
nov
2014
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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14
nov
2014
Commission des Finances et du Budget
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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18
nov
2014
Commission des Affaires intérieures
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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18
nov
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
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18
nov
2014
Commission de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 2
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21
nov
2014
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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24
nov
2014
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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26
nov
2014
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
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27
nov
2014
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
27
nov
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6
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01
déc
2014
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
03
déc
2014
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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08
déc
2014
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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08
déc
2014
Commission des Finances et du Budget
nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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10
déc
2014
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 2
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11
déc
2014
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.09.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot
Franz Fayot
25.09.2014 - Désignation d'un rapporteur Commission des Finances et du Budget
09.10.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-12-2014

Commission des Finances et du Budget
15.10.2014 Déposé
15.10.2014 Volume 2 - Cadre européen de la politique budgétaire (15.10.2014) Gouvernement
15.10.2014 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
15.10.2014

Dépôt du projet de loi N°6720 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015 par Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances

15.10.2014 - Rapporteur: M. Franz Fayot Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
16.10.2014 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen des volets budgétaires de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
16.10.2014

- Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Echange de vues sur les grandes lignes du projet de budget avec le Ministre des Finances et des représentants de l'Inspection générale des Finances et du Trésor - Présentation du volet budgétaire concernant le Ministère des Finances

Commission des Finances et du Budget
17.10.2014

- Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - de 10h30 à 11h15 - Echange de vues avec des représentants de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines - de 11h15 à 12h00 - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes

Commission des Finances et du Budget
20.10.2014 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen des volets budgétaires des Médias et des Communications Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
20.10.2014

- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation du budget pour l'exercice 2015 du Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région

Commission de la Famille et de l'Intégration
21.10.2014

- Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Douanes et Accises

Commission des Finances et du Budget
22.10.2014 - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Présentation du budget du Ministère de l'Environnement pour l'exercice 2015 Commission de l'Environnement
23.10.2014 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation et examen du projet de budget du Ministère du Logement Commission du Logement
23.10.2014

- Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Echange de vues avec le Ministre de la Sécurité sociale et le Directeur de l'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS)

Commission des Finances et du Budget
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
23.10.2014 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen du volet budgétaire de la Culture Commission de la Culture
Commission du Développement durable
23.10.2014 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen du volet budgétaire de la Culture Commission de la Culture
Commission du Développement durable
03.11.2014

- Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Echange de vues avec des représentants de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)

Commission des Finances et du Budget
Commission juridique
05.11.2014

- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - continuation de la présentation du plan pluriannuel d'investissement du Ministère du Développement durable et des Infrastructures et de l'échange de vues sur le budget de l'exercice 2015

Commission du Développement durable
05.11.2014 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - examen du volet budgétaire de la Justice Commission juridique
06.11.2014

- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget de l'Etat pour l'exercice 2015 le concernant (demande du groupe CSV)

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
06.11.2014

- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Création d'une nouvelle contribution pour le financement de certaines dépenses concernant les enfants et les jeunes (demande de la sensibilité politique "déi Lénk" du 17 juillet 2014) - Examen des volets budgétaires de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
11.11.2014

- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure au sujet du volet du budget de l'Etat pour l'année 2015 concernant la Police

Commission de la Force publique
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
11.11.2014

- Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Echange de vues avec des représentants du STATEC au sujet des dernières prévisions économiques

Commission des Finances et du Budget
12.11.2014 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Continuation de la discussion Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
14.11.2014

Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi N°6720, sur le projet de N°6721, sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant l'application de la taxe sur la valeur ajoutée à l'affectation d'un logement à des fins d'habitation principale et aux travaux de création et de rénovation effectués dans l'intérêt de logements affectés à des fins d'habitation principale et fixant les conditions et modalités d'exécution y relatives, sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1992 ayant trait à la déclaration et au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d'application des taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée, sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 2014 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés (13.11.2014)

Chambre des Salariés
14.11.2014 - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Présentation du volet budgétaire concernant le Ministère des Finances Commission des Finances et du Budget
17.11.2014 Avis de la Chambre de Commerce (17.11.2014) Chambre de Commerce
17.11.2014 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL) (12.11.2014) Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois
18.11.2014 - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot Commission des Affaires intérieures
Commission des Finances et du Budget
18.11.2014

- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation et examen du projet de budget du Ministère de l'Egalité des Chances

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
18.11.2014 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Continuation de l'examen du volet budgétaire de la Culture Commission de la Culture
19.11.2014 Avis du Conseil d'Etat (18.11.2014) Conseil d'Etat
19.11.2014 Avis de la Chambre des Métiers (18.11.2014) Chambre des Métires
19.11.2014 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.11.2014) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
21.11.2014 Avis de la Cour des comptes (18.11.2014) Cour des comptes
21.11.2014 - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot Commission des Finances et du Budget
24.11.2014 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation du projet de budget du département de la Coopération Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
26.11.2014

- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Echange de vues avec Monsieur le Premier Ministre au sujet des volets du budget de l'Etat pour l'année 2015 concernant la commission

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
27.11.2014

- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen du volet budgétaire de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
27.11.2014

- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation du projet de loi dans le domaine des sports par M. le Ministre des Sports

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
01.12.2014

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Finances (1.12.2014)

Chambre d'Agriculture
01.12.2014 Interview mam LSAP-Budgets-Rapporter Franz Fayot
01.12.2014 - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot Commission des Finances et du Budget
02.12.2014

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

Nouvel intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2015 a) modifiant 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4. la loi modifiée du 29 juillet 1993 portant création d'un fonds pour la rénovation de quatre îlots du quartier de la Vieille Ville de Luxembourg ; 5. loi modifiée du 28 avril 1998 autorisant le Gouvernement à constituer une Fondation « Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean » et à lui accorder une aide financière ; 6. la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 7. la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles ; 8. la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; b) abrogeant la loi modifiée du 4 décembre 1860 relative à l'attribution du produit des amendes et des confiscations en matière répressive

03.12.2014 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
03.12.2014 - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot Commission des Finances et du Budget
08.12.2014 Avis de la Banque centrale du Luxembourg (8.12.2014) Banque centrale du Luxembourg
08.12.2014

- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation et examen du projet de budget du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire - Explications de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire Nicolas Schmit concernant l'accord du Gouvernement du 28 novembre 2014 avec les organisations syndicales représentatives (demande de la sensibilité déi Lénk)

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
08.12.2014 - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot Commission des Finances et du Budget
09.12.2014

Amendement gouvernemental
1) Dépêche du Ministre des Finances au Président de la Chambre des Députés (8.12.2014)
2) Texte de l'amendement gouvernemental
3) Commentaire de l'amendement gouvernemental

Gouvernement
10.12.2014 Avis complémentaire du Conseil d'État (9.12.2014) Conseil d'Etat
10.12.2014 Addendum
Tableaux récapitulatifs complétant les amendements gouvernementaux
Gouvernement
10.12.2014 - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
11.12.2014 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot
Commission des Finances et du Budget
Franz Fayot
11.12.2014 - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
16.12.2014

6720 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2015 a) modifiant 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4. la loi modifiée du 29 juillet 1993 portant création d'un fonds pour la rénovation de quatre îlots du quartier de la Vieille Ville de Luxembourg ; 5. loi modifiée du 28 avril 1998 autorisant le Gouvernement à constituer une Fondation « Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean » et à lui accorder une aide financière ; 6. la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 7. la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles ; 8. la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; b) abrogeant la loi modifiée du 4 décembre 1860 relative à l'attribution du produit des amendes et des confiscations en matière répressive - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot 6721 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot 6722 - Projet de loi relative à la mise en oeuvre du paquet d'avenir - première partie (2015) 1) portant création du Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg 2) modifiant - le Code de la sécurité sociale, - le Code du travail, - la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 («Abgabenordnung»), - la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, - la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds national de solidarité, - la loi modifiée du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur, - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI: De l'enseignement secondaire), - la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur, - la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, - la loi du 4 juillet 1973 concernant le régime de la pharmacie, - la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet, - la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement, - la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, - la loi modifiée du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité, - la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués, - la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire, - la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, - la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien, - la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, - la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros de médicaments, - la loi modifiée du 11 juillet 1996 portant organisation d'une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise, - la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois, - la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers, - la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti, - la loi du 14 mai 2002 portant reconnaissance d'équivalence du baccalauréat international avec le diplôme de fin d'études secondaires luxembourgeois, - la loi électorale modifiée du 18 février 2003, - la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit, - la loi modifiée du 28 mai 2004 portant création d'une Administration de la gestion de l'eau, - la loi du 10 août 2005 portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales, - la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau, - la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, - la loi du 17 février 2009 portant 1. introduction d'un congé linguistique; 2. modification du Code du travail; 3. modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche, - la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur, * fixant les modalités du cycle d'études d'enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur; * modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; * fixant les modalités d'implantation de formations d'enseignement supérieur ou de création de filiales ou d'établissements privés ou publics sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; * abrogeant la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d'établissements privés d'enseignement supérieur, - la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a. du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles b. de la prestation temporaire de service, - la loi du 26 juillet 2010 portant transposition de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) en droit national, 3) abrogeant - la loi du 12 juillet 1994 portant institution d'un congé culturel - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter Présentation des rapports de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Franz Fayot et Madame Viviane Loschetter, rapporteurs

Séance publique n° 15
17.12.2014

6720 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2015 [...] - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot 6721 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot 6722 - Projet de loi relative à la mise en oeuvre du paquet d'avenir - première partie (2015) [...] - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter - Discussion générale

Séance publique n° 17
17.12.2014

6720 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2015 [...] - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot 6721 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot 6722 - Projet de loi relative à la mise en oeuvre du paquet d'avenir - première partie (2015) [...] - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter Exposé de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances

Séance publique n° 16
18.12.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°19

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.12.2014

6720 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2015 [...] - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot 6721 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot 6722 - Projet de loi relative à la mise en oeuvre du paquet d'avenir - première partie (2015) [...] - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter Suite du débat

Séance publique n° 18
24.12.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2014)

Evacué par dispense du second vote (24-12-2014)

Conseil d'Etat
24.12.2014 Publié au Mémorial A n°255 en page 4839

Dossiers engendrés

  1. décembre 2014