Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 26 novembre 2014

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

    • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Echange de vues avec Monsieur le Premier Ministre au sujet des volets du budget de l'Etat pour l'année 2015 concernant la commission