2514

Motion Refusé(e)

Maintien et exécution de la mesure 181 des mesures de resdressement des comptes publics ayant pour finalité de réduire le coût de construction par m2

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A propos du dossier

Maintien et exécution de la mesure 181 des mesures de resdressement des comptes publics ayant pour finalité de réduire le coût de construction par m2

Document de dépôt
2514 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 18.12.2014
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
18.12.2014
Date d'évacuation
18.12.2014

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.12.2014 Déposé(e) en séance publique n°19 Marc Lies
Document de dépôt
18.12.2014 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°19
rejetée par 32 voix contre 26 voix et 2 abstentions 		Chambre des Députés