Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Réunion - 12 novembre 2014

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 avril, du 21 mai (réunion jointe avec la Commission du Développement durable, de la Commission de l'Environnement, de la Commission des Affaires intérieures, de la Commission du Logement et de la Commission de l'Economie), du 27 mai, du 24 juin, des 1er et du 6 octobre 2014 (réunions jointes avec la Commission de l'Environnement) et du 6 octobre 2014 (réunion jointe avec la Commission des Pétitions)

  2. Dossier parlementaire n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

    • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Continuation de la discussion

  3. Dossier parlementaire n°6659 : Projet de loi portant organisation de l'Administration des Services Vétérinaires

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Divers