2519
Motion
Adopté(e)
Evaluation de la procédure de la reconnaissance des diplômes et de l'octroi du droit d'exercer afin de l'améliorer
A propos du dossier
Evaluation de la procédure de la reconnaissance des diplômes et de l'octroi du droit d'exercer afin de l'améliorer
Document de dépôt
2519
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
18.12.2014
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 18.12.2014
- Date d'évacuation
- 18.12.2014
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.12.2014 | Déposé(e) en séance publique n°19 | Martine Hansen | |
| 18.12.2014 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°19 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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