6577

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2012

Résumé du dossier
6577 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 13.05.2014
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
06.06.2013
Commission
Rapporteur
Diane Adehm

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.06.2013 Déposé Luc Frieden
06.06.2013 Commission pressentie Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
27.06.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
05.07.2013 - Présentation du projet de loi Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
13.11.2013 Avis du Conseil d'Etat (22.10.2013) Conseil d'Etat
18.11.2013 Rapport général de la Cour des comptes (23.9.2013) Cour des Comptes
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
15.01.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm
27.01.2014 - Rapporteur: Madame Diane Adehm - Présentation du rapport général de la Cour des comptes Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
03.03.2014

- Rapporteur: Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport (voir courrier électronique du 28 février 2014)

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
04.03.2014

Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm
23.04.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°17

Une demande de dispense du second vote a été introduite

23.04.2014 6577 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2012 - Rapportrice : Madame Diane Adehm
Séance publique n° 17
02.05.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-05-2014)

Evacué par dispense du second vote (02-05-2014)

Conseil d'Etat
13.05.2014 Publié au Mémorial A n°79 en page 1120