Séance publique n° 17

23 avril 2014 • Ouverte à 14:00
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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 Exposé de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances

  2. Dossier parlementaire n°6577 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2012 - Rapportrice : Madame Diane Adehm

  3. Dossier parlementaire n°6674 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2012

  4. Résolution concernant les comptes de l'exercice 2012 de la Cour des comptes

  5. Résolution concernant les comptes de l'exercice 2012 du Médiateur

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