Réunion - 3 mars 2014

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 janvier 2014

Dossier parlementaire n°6577 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2012

• - Rapporteur: Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport (voir courrier électronique du 28 février 2014)

Comptes de l'exercice budgétaire 2012 de la Cour des comptes et du Médiateur (voir courrier électronique du 28 février 2014) - Présentation des comptes et adoption des résolutions y relatives

Divers