6577
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2012
Document de dépôt
Résumé du dossier
6577
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 13.05.2014
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Luc Frieden
- Date of submission
- 06.06.2013
Committee
- Reporter
- Diane Adehm
Références au dossier
05
Jul
2013
Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
27
Jan
2014
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
03
Mar
2014
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
05
Jul
2013
Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
27
Jan
2014
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
03
Mar
2014
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 06.06.2013 | Déposé | Luc Frieden | |
| 06.06.2013 | Commission pressentie | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
| 27.06.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
| 05.07.2013 | - Présentation du projet de loi | Commission des Finances et du Budget Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
| 13.11.2013 | Avis du Conseil d'Etat (22.10.2013) | Conseil d'Etat | |
| 18.11.2013 | Rapport général de la Cour des comptes (23.9.2013) | Cour des Comptes | |
| 12.12.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
| 15.01.2014 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm |
|
| 27.01.2014 | - Rapporteur: Madame Diane Adehm - Présentation du rapport général de la Cour des comptes | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
| 03.03.2014 |
- Rapporteur: Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport (voir courrier électronique du 28 février 2014) |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
| 04.03.2014 |
Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm | |
| 23.04.2014 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 23.04.2014 | 6577 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2012 - Rapportrice : Madame Diane Adehm |
Séance publique N°
17
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| 02.05.2014 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-05-2014) |
Conseil d'Etat | |
| 13.05.2014 | Publié au Mémorial A n°79 en page 1120 |
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