Réunion - 27 janvier 2014
Ordre du jour
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Examen du rapport de la Cour des comptes sur l'observation des dispositions des articles 2, alinéa 3, 6, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 de la loi du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques pour l'exercice 2012
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Dossier parlementaire n°6577 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2012
- - Rapporteur: Madame Diane Adehm - Présentation du rapport général de la Cour des comptes
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Divers