6577

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Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2012

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
6577 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 13.05.2014
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Luc Frieden
Datum vum Depot
06.06.2013
Kommissioun
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Rapporter
Diane Adehm
Rapport
6577/03 Rapport de la Commission du Contrôle de l'Exécution budgétaire (3.3.2014)

Referenzen un den Dossier

05
Jul
2013
Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
27
Jan
2014
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
03
Mar
2014
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
23
Apr
2014
Ëffentlech Sëtzung N° 17
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6577 - Séance du 23.04.2014

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
06.06.2013 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
06.06.2013 Commission pressentie Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
27.06.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
05.07.2013 - Présentation du projet de loi Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 41 ) de la reunion JOINTE du 5 juillet 2013
13.11.2013 Avis du Conseil d'Etat (22.10.2013) Conseil d'Etat
6577/01 Avis du Conseil d'Etat (22.10.2013)
18.11.2013 Rapport général de la Cour des comptes (23.9.2013) Cour des Comptes
6577/02 Rapport général de la Cour des comptes (23.9.2013)
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
15.01.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm 		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm
27.01.2014 - Rapporteur: Madame Diane Adehm - Présentation du rapport général de la Cour des comptes Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 27 janvier 2014
03.03.2014

- Rapporteur: Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport (voir courrier électronique du 28 février 2014)

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
04.03.2014

Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm
6577/03 Rapport de la Commission du Contrôle de l'Exécution budgétaire (3.3.2014)
23.04.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°17

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6577 Document annexe
23.04.2014 6577 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2012 - Rapportrice : Madame Diane Adehm
Ëffentlech Sëtzung N° 17
Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 6577 - Séance du 23.04.2014
02.05.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-05-2014)

Evacué par dispense du second vote (02-05-2014)

Conseil d'Etat
6577/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29.4.2014)
13.05.2014 Publié au Mémorial A n°79 en page 1120