5881C

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
06.07.2010	Initié par transformation
07.07.2010	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.7.2010)	Président de la Chambre des Députés	5881C/01 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.7.2010)
07.07.2010	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant l'article 5 la loi modifiée du 21 avril 2004 relative à la garantie de conformité Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 21 avril 2004 relative à la garantie de conformité
08.07.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-07-2010	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
08.07.2010	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.7.2010)	Conseil d'Etat	5881C/02 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.7.2010)
08.07.2010	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 21 avril 2004 relative à la garantie de conformité Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 avril 2004 relative à la garantie de conformité
09.07.2010	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	5881C/03 Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire (8.7.2010)
15.07.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.07.2010	5881C - Projet de loi modifiant la loi du 21 avril 2004 relative à la garantie de conformité - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry		Séance publique n° 45 Point n° 14 Verbatim - Débat sur le dossier 5881C - Séance du 15.07.2010
20.07.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2010) Evacué par dispense du second vote (20-07-2010)	Conseil d'Etat	5881C/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.7.2010)
22.07.2010	Publié au Mémorial A n°115 en page 1964

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Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.07.2010	Publié au Mémorial A n°115 en page 1964
20.07.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2010) Evacué par dispense du second vote (20-07-2010)	Conseil d'Etat	5881C/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.7.2010)
15.07.2010	5881C - Projet de loi modifiant la loi du 21 avril 2004 relative à la garantie de conformité - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry		Séance publique n° 45 Point n° 14 Verbatim - Débat sur le dossier 5881C - Séance du 15.07.2010
15.07.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.07.2010	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	5881C/03 Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire (8.7.2010)
08.07.2010	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 21 avril 2004 relative à la garantie de conformité Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 avril 2004 relative à la garantie de conformité
08.07.2010	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.7.2010)	Conseil d'Etat	5881C/02 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.7.2010)
08.07.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-07-2010	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
07.07.2010	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant l'article 5 la loi modifiée du 21 avril 2004 relative à la garantie de conformité Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 21 avril 2004 relative à la garantie de conformité
07.07.2010	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.7.2010)	Président de la Chambre des Députés	5881C/01 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.7.2010)
06.07.2010	Initié par transformation