Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Réunion - 3 mars 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 27 janvier 2011 et du 10 février 2011

  2. COM (2010) 608 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vers un Acte pour le Marché unique - Examen d'une prise de position

  3. Dossier parlementaire n°5881A : Projet de loi portant introduction d'un Code de la consommation

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat du 15 février 2011

  4. Divers