Réunion - 7 janvier 2010
Ordre du jour
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Adoption des procès-verbaux des réunions des 12 et 27 novembre et du 9 décembre 2009
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Dossier parlementaire n°6059 : Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles
- - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°5881A : Projet de loi portant introduction d'un Code de la consommation
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article L. 121-1)
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Divers