Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Réunion - 24 mars 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 3 et 17 février 2011

  2. Dossier parlementaire n°6265 : Projet de loi adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et traitements et modifiant l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 22 mars 2011

  3. Dossier parlementaire n°5881A : Projet de loi portant introduction d'un Code de la consommation

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat du 22 mars 2011

  4. Dossier parlementaire n°6022 : Projet de loi relative aux services dans le marché intérieur

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat du 22 mars 2011

  5. Divers