5804
A propos du dossier
Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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| 15.11.2007 | Déposé | Commission des Pétitions | |
| 07.12.2007 |
- Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Echange de vues sur les recommandations du Médiateur qui concernent les départements du Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 10.12.2007 | - Rapporteur : M. Camille Gira - Préparation du débat d'orientation | Commission des Pétitions |
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| 17.12.2007 |
- Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Echange de vues et élaboration d'un avis au sujet du rapport annuel du Médiateur et de ses recommandations, notamment de la recommandation 18 - 2005 relative au bon fonctionnement des administrations et autres services publics (voir courrier électronique du 10 décembre 2007) |
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications |
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| 17.12.2007 |
- Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Examen de la partie du rapport d'activité concernant le département des travaux publics |
Commission des Travaux publics |
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| 17.12.2007 |
- Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Echange de vues et élaboration d'un avis au sujet du rapport annuel du Médiateur et de ses recommandations |
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
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| 08.01.2008 |
- Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Prise de position de la commission par rapport aux recommandations nos 4, 14, 15 et 22 (voir courrier séparé) |
Commission du Travail et de l'Emploi |
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| 10.01.2008 | - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Elaboration d'une prise de position | Commission de l'Environnement |
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| 10.01.2008 | - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Elaboration d'une prise de position | Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports |
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| 11.01.2008 | - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Désignation d'un rapporteur pour avis - Examen des recommandations | Commission des Finances et du Budget |
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| 14.01.2008 | - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Elaboration de la prise de position de la commission | Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications |
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| 17.01.2008 |
- Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Examen de la partie du rapport d'activité concernant le département des classes moyennes, du tourisme et du logement, à savoir notamment la recommandation n°20-2006 relative au règlement grand-ducal du 16 novembre 1998 |
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement |
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| 24.01.2008 | - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Continuation de la préparation du débat d'orientation | Commission des Pétitions |
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| 24.01.2008 |
- Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Prise de position de la commission par rapport aux recommandations nos 11, 13, 17 et 26 |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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| 14.02.2008 | - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Continuation de la préparation du débat d'orientation | Commission des Pétitions |
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| 20.02.2008 |
- Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Echange de vues avec Mme la Secrétaire d'Etat au sujet des points soulevés par le Médiateur dans son rapport d'activité - Finalisation de la prise de position |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
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| 06.03.2008 | - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Pétitions |
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| 18.03.2008 | - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Pétitions |
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| 22.04.2008 | Vidé en séance publique n°33 |
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| 22.04.2008 | 5804 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007) - Rapporteur : Monsieur Camille Gira |
Séance publique n°
33
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Dossiers engendrés
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novembre 2007