Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Réunion - 17 décembre 2007

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 8 et 16 octobre 2007

  2. Dossier parlementaire n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)

    • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Echange de vues et élaboration d'un avis au sujet du rapport annuel du Médiateur et de ses recommandations, notamment de la recommandation 18 - 2005 relative au bon fonctionnement des administrations et autres services publics (voir courrier électronique du 10 décembre 2007)

  3. Pétition n°285 revendiquant l’égalité pour toutes les carrières de niveau BAC+3 - Examen de la pétition

  4. COM (2007) 480 Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la sélection et l'autorisation de systèmes fournissant des services mobiles par satellite COM (2007) 409 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Renforcer le marché intérieur de la télévision mobile COM (2007) 401 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur les analyses de marché en application du cadre réglementaire communautaire (2e rapport) Consolidation du marché intérieur des communications électroniques COM (2007) 385 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL Rapport sur la mise en œuvre, le fonctionnement et l'efficacité du domaine de premier niveau ".eu" COM (2007) 367 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL abrogeant la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté COM (2007) 695 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil relative à l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté COM (2007) 694 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Initiative européenne i2010 sur l'insertion numérique «Participer à la société de l'information» SEC (2007) 1469 Commission staff working document - impact assessment SEC (2007) 1470 Résumé de l'analyse d'impact - Désignation de Rapporteurs

  5. Divers