Réunion - 6 mars 2008
Ordre du jour
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Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 février 2008
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Dossier parlementaire n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)
- - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Pétition n°288 en vue dactions à poursuivre afin dobtenir un redressement des criantes inégalités discriminatoires qui entachent notre régime fiscal sur le revenu - Examen de la pétition
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Point sur les dossiers en suspens
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Divers