Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Réunion - 14 janvier 2008

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2007

  2. Dossier parlementaire n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)

    • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Elaboration de la prise de position de la commission

  3. COM (2007) 480 Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la sélection et l'autorisation de systèmes fournissant des services mobiles par satellite - Rapporteur : M. Lucien Thiel COM (2007) 409 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Renforcer le marché intérieur de la télévision mobile - Rapporteur : M. Lucien Thiel COM (2007) 401 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur les analyses de marché en application du cadre réglementaire communautaire (2e rapport) Consolidation du marché intérieur des communications électroniques - Rapporteur : M. Lucien Thiel COM (2007) 385 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL Rapport sur la mise en œuvre, le fonctionnement et l'efficacité du domaine de premier niveau ".eu" - Rapporteur : M. Patrick Santer COM (2007) 367 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL abrogeant la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté - Rapporteur : M. Gilles Roth COM (2007) 695 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil relative à l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté - Rapporteur : M. Fernand Diederich COM (2007) 694 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Initiative européenne i2010 sur l'insertion numérique «Participer à la société de l'information» SEC (2007) 1469 Commission staff working document - impact assessment SEC (2007) 1470 Résumé de l'analyse d'impact - Rapporteur : M. Gilles Roth - Examen des documents

  4. Divers