5760

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.08.2007	Déposé		Document de dépôt
07.11.2007	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)	Indéterminé	5760/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)
15.11.2007	Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)	Indéterminé	5760/02 Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)
28.11.2007	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.11.2007) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements 4) Commentaire des articles amendés 5) Fiche financière 6) Texte coordonné	Gouvernement	5760/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.11.2007) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements 4) Commentaire des articles amendés 5) Fiche financière 6) Texte coordonné
14.12.2007	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les amendements gouvernementaux (14.12.2007)	Indéterminé	5760/05 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les amendements gouvernementaux (14.12.2007)
14.12.2007	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.12.2007)	Indéterminé	5760/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.12.2007)
19.12.2007	Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007)	Indéterminé	5760/07 Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007)
21.01.2008	Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008)	Indéterminé	5758/03, 5759/05, 5760/06 Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008)
25.02.2008	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.2.2008)	Indéterminé	5759/07, 5760/08 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.2.2008)
12.03.2008	- Examen du projet de loi	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
19.03.2008	- Continuation de l'examen du texte	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09.04.2008	- Continuation de l'examen du texte	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
16.04.2008	- Continuation de l'examen du texte	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
23.04.2008	- Continuation de l'examen du texte	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
08.09.2008	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre de Députés (8.9.2008) 2) Texte des amendements avec commentaire	Gouvernement	5759/11, 5760/09 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre de Députés (8.9.2008) 2) Texte des amendements avec commentaire
24.10.2008	Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008)	Indéterminé	5758/09, 5759/12, 5760/10 Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008)
24.10.2008	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008)	Indéterminé	5759/13, 5760/11 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008)
11.11.2008	Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008)	Conseil d'Etat	5760/12 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008)
19.11.2008	- Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
26.11.2008	- Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
26.11.2008	- Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
01.12.2008	- Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
02.12.2008	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.12.2008) 2) Exposé des motifs 3) Texte coordonné 4) Commentaire des articles	Gouvernement	5760/13 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.12.2008) 2) Exposé des motifs 3) Texte coordonné 4) Commentaire des articles
03.12.2008	- Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
08.12.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale	Commission de l'Education nationale	5760/14 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionelle 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (8.12.2008) 2) Texte coordonné
10.12.2008	Version corrigée des amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.12.2008) 2) Exposé des motifs 3) Texte coordonné 4) Commentaire des articles 5) Fiche financière complémentaire	Indéterminé	5760/13A Version corrigée des amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.12.2008) 2) Exposé des motifs 3) Texte coordonné 4) Commentaire des articles 5) Fiche financière complémentaire
16.12.2008	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.12.2008)	Indéterminé	5760/15 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.12.2008)
19.12.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (19.12.2008)	Conseil d'Etat	5760/16 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (19.12.2008)
07.01.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale	Commission de l'Education nationale	5760/17 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.1.2009)
07.01.2009	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
13.01.2009	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (13.1.2009)	Conseil d'Etat	5760/18 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (13.1.2009)
14.01.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5760/19 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (14.1.2009)
14.01.2009	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14.01.2009	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
20.01.2009	5760 - Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer		Séance publique n° 24 Point n° 16 Verbatim - Débat sur le dossier 5760 - Séance du 20.01.2009
21.01.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2009	5760 - Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental (suite)		Séance publique n° 25 Point n° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 5760 - Séance du 21.01.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 5760 - Séance du 21.01.2009
03.02.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009) Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)	Conseil d'Etat	5760/20 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.2.2009)
14.05.2009	Publié au Mémorial A n°98 en page 1471
15.10.2009	Publié au Mémorial A n°187 en page 2996
31.12.2009	Publié au Mémorial A n°20 en page 215

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2009	Publié au Mémorial A n°20 en page 215
15.10.2009	Publié au Mémorial A n°187 en page 2996
14.05.2009	Publié au Mémorial A n°98 en page 1471
03.02.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009) Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)	Conseil d'Etat	5760/20 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.2.2009)
21.01.2009	5760 - Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental (suite)		Séance publique n° 25 Point n° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 5760 - Séance du 21.01.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 5760 - Séance du 21.01.2009
21.01.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.01.2009	5760 - Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer		Séance publique n° 24 Point n° 16 Verbatim - Débat sur le dossier 5760 - Séance du 20.01.2009
14.01.2009	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14.01.2009	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14.01.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5760/19 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (14.1.2009)
13.01.2009	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (13.1.2009)	Conseil d'Etat	5760/18 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (13.1.2009)
07.01.2009	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
07.01.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale	Commission de l'Education nationale	5760/17 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.1.2009)
19.12.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (19.12.2008)	Conseil d'Etat	5760/16 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (19.12.2008)
16.12.2008	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.12.2008)	Indéterminé	5760/15 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.12.2008)
10.12.2008	Version corrigée des amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.12.2008) 2) Exposé des motifs 3) Texte coordonné 4) Commentaire des articles 5) Fiche financière complémentaire	Indéterminé	5760/13A Version corrigée des amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.12.2008) 2) Exposé des motifs 3) Texte coordonné 4) Commentaire des articles 5) Fiche financière complémentaire
08.12.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale	Commission de l'Education nationale	5760/14 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionelle 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (8.12.2008) 2) Texte coordonné
03.12.2008	- Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
02.12.2008	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.12.2008) 2) Exposé des motifs 3) Texte coordonné 4) Commentaire des articles	Gouvernement	5760/13 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.12.2008) 2) Exposé des motifs 3) Texte coordonné 4) Commentaire des articles
01.12.2008	- Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
26.11.2008	- Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
26.11.2008	- Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
19.11.2008	- Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
11.11.2008	Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008)	Conseil d'Etat	5760/12 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008)
24.10.2008	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008)	Indéterminé	5759/13, 5760/11 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008)
24.10.2008	Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008)	Indéterminé	5758/09, 5759/12, 5760/10 Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008)
08.09.2008	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre de Députés (8.9.2008) 2) Texte des amendements avec commentaire	Gouvernement	5759/11, 5760/09 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre de Députés (8.9.2008) 2) Texte des amendements avec commentaire
23.04.2008	- Continuation de l'examen du texte	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
16.04.2008	- Continuation de l'examen du texte	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09.04.2008	- Continuation de l'examen du texte	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
19.03.2008	- Continuation de l'examen du texte	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
12.03.2008	- Examen du projet de loi	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
25.02.2008	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.2.2008)	Indéterminé	5759/07, 5760/08 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.2.2008)
21.01.2008	Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008)	Indéterminé	5758/03, 5759/05, 5760/06 Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008)
19.12.2007	Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007)	Indéterminé	5760/07 Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007)
14.12.2007	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.12.2007)	Indéterminé	5760/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.12.2007)
14.12.2007	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les amendements gouvernementaux (14.12.2007)	Indéterminé	5760/05 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les amendements gouvernementaux (14.12.2007)
28.11.2007	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.11.2007) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements 4) Commentaire des articles amendés 5) Fiche financière 6) Texte coordonné	Gouvernement	5760/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.11.2007) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements 4) Commentaire des articles amendés 5) Fiche financière 6) Texte coordonné
15.11.2007	Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)	Indéterminé	5760/02 Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)
07.11.2007	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)	Indéterminé	5760/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)
24.08.2007	Déposé		Document de dépôt

Dossiers engendrés

janvier 2009

1899 Motion
Refusé(e)

Elaboration d'un projet de loi réformant l'inspectorat de l'enseignement fondamental

· 20.01.2009

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