Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Réunion - 26 novembre 2008

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5760 : Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental

    • - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Divers