5760

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A propos du dossier

Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental

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Résumé du dossier
Résume du dossier
5760 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
24.08.2007
Committee
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Rapport
5760/19 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (14.1.2009)

Références au dossier

5760/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.11.2007) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements 4) Commentaire des articles amendés 5) Fiche financière 6) Texte coordonné
5759/11, 5760/09 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre de Députés (8.9.2008) 2) Texte des amendements avec commentaire
5760/13 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.12.2008) 2) Exposé des motifs 3) Texte coordonné 4) Commentaire des articles
5760/14 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionelle 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (8.12.2008) 2) Texte coordonné
5760/17 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.1.2009)
12
Mar
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
19
Mar
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
09
Apr
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
16
Apr
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
23
Apr
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
19
Nov
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
26
Nov
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
26
Nov
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:15
Maison Printz et Richard - Salle 2
01
Dec
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14:30
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
03
Dec
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
07
Jan
2009
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
14
Jan
2009
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
14
Jan
2009
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
20
Jan
2009
Plenary session No. 24
15:00
21
Jan
2009
Plenary session No. 25
09:00
Verbatim - Débat sur le dossier 5760 - Séance du 20.01.2009
Verbatim - Débat sur le dossier 5760 - Séance du 21.01.2009
Verbatim - Débat sur le dossier 5760 - Séance du 21.01.2009
12
Mar
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
19
Mar
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
09
Apr
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
16
Apr
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
23
Apr
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
19
Nov
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
26
Nov
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
26
Nov
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
01
Dec
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
03
Dec
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
07
Jan
2009
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
14
Jan
2009
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
14
Jan
2009
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.08.2007 Déposé
Document de dépôt
07.11.2007 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007) Indéterminé
5760/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)
15.11.2007 Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007) Indéterminé
5760/02 Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)
28.11.2007

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.11.2007)
2) Exposé des motifs
3) Texte des amendements
4) Commentaire des articles amendés
5) Fiche financière
6) Texte coordonné

Gouvernement
5760/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.11.2007) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements 4) Commentaire des articles amendés 5) Fiche financière 6) Texte coordonné
14.12.2007 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les amendements gouvernementaux (14.12.2007) Indéterminé
5760/05 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les amendements gouvernementaux (14.12.2007)
14.12.2007 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.12.2007) Indéterminé
5760/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.12.2007)
19.12.2007 Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007) Indéterminé
5760/07 Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007)
21.01.2008 Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008) Indéterminé
5758/03, 5759/05, 5760/06 Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008)
25.02.2008 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.2.2008) Indéterminé
5759/07, 5760/08 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.2.2008)
12.03.2008 - Examen du projet de loi Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
19.03.2008 - Continuation de l'examen du texte Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09.04.2008 - Continuation de l'examen du texte Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
16.04.2008 - Continuation de l'examen du texte Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
23.04.2008 - Continuation de l'examen du texte Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
08.09.2008

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre de Députés (8.9.2008)
2) Texte des amendements avec commentaire

Gouvernement
5759/11, 5760/09 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre de Députés (8.9.2008) 2) Texte des amendements avec commentaire
24.10.2008 Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008) Indéterminé
5758/09, 5759/12, 5760/10 Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008)
24.10.2008 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008) Indéterminé
5759/13, 5760/11 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008)
11.11.2008 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008) Conseil d'Etat
5760/12 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008)
19.11.2008 - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
26.11.2008 - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
26.11.2008 - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
01.12.2008 - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
02.12.2008

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.12.2008)
2) Exposé des motifs
3) Texte coordonné
4) Commentaire des articles

Gouvernement
5760/13 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.12.2008) 2) Exposé des motifs 3) Texte coordonné 4) Commentaire des articles
03.12.2008 - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
08.12.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale Commission de l'Education nationale
5760/14 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionelle 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (8.12.2008) 2) Texte coordonné
10.12.2008

Version corrigée des amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.12.2008)
2) Exposé des motifs
3) Texte coordonné
4) Commentaire des articles
5) Fiche financière complémentaire

Indéterminé
5760/13A Version corrigée des amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.12.2008) 2) Exposé des motifs 3) Texte coordonné 4) Commentaire des articles 5) Fiche financière complémentaire
16.12.2008 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.12.2008) Indéterminé
5760/15 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.12.2008)
19.12.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (19.12.2008) Conseil d'Etat
5760/16 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (19.12.2008)
07.01.2009 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale Commission de l'Education nationale
5760/17 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.1.2009)
07.01.2009 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
13.01.2009 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (13.1.2009) Conseil d'Etat
5760/18 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (13.1.2009)
14.01.2009

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
5760/19 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (14.1.2009)
14.01.2009 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14.01.2009 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
20.01.2009 5760 - Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer
Séance publique N° 24
Point N° 16 Verbatim - Débat sur le dossier 5760 - Séance du 20.01.2009
21.01.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2009 5760 - Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental (suite)
Séance publique N° 25
Point N° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 5760 - Séance du 21.01.2009
Verbatim - Débat sur le dossier 5760 - Séance du 21.01.2009
03.02.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009)

Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)

Conseil d'Etat
5760/20 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.2.2009)
14.05.2009 Publié au Mémorial A n°98 en page 1471
15.10.2009 Publié au Mémorial A n°187 en page 2996
31.12.2009 Publié au Mémorial A n°20 en page 215

Engendrements liés au dossier

  1. January 2009
    1899 Motion
    Refusé(e)

    Elaboration d'un projet de loi réformant l'inspectorat de l'enseignement fondamental

    · 20.01.2009
    Voir le dossier