1899

Motion Refusé(e)

Elaboration d'un projet de loi réformant l'inspectorat de l'enseignement fondamental

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A propos du dossier

Elaboration d'un projet de loi réformant l'inspectorat de l'enseignement fondamental

1899 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 21.01.2009
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
20.01.2009
Date d'évacuation
21.01.2009

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.01.2009 Déposé(e) en séance publique n°24
21.01.2009 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°25
Rejetée par main levée
Chambre des Députés