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A propos du dossier
Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Luc Frieden
- Date de dépôt
- 11.10.2006
- Rapporteur
- Lucien Thiel
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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12.09.2006 | - Désignation d'un rapporteur | Commission des Finances et du Budget |
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11.10.2006 | Déposé | Luc Frieden | |
12.10.2006 |
- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Echange de vues sur les grandes lignes du budget avec M. le Ministre du Trésor et du Budget |
Commission des Finances et du Budget |
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18.10.2006 |
- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Echange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat - Entrevue avec l'Administration des Contributions directes |
Commission des Finances et du Budget |
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18.10.2006 |
- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Echange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat ° à 10.00 heures: Entrevue avec l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines ° à 10.45 heures: Entrevue avec l'Administration des Douanes et Accises ° à 11.15 heures: Entrevue avec l'Administration des Contributions directes |
Commission des Finances et du Budget |
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20.10.2006 |
Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2006-2010 (20.10.2006) |
Indéterminé | |
20.10.2006 |
- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Echange de vues avec le Statec au sujet des dernières prévisions économiques |
Commission des Finances et du Budget |
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27.10.2006 |
- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Entrevue avec M. le Ministre de la Sécurité sociale au sujet de la situation et de l'évolution financières de la Sécurité sociale |
Commission des Finances et du Budget |
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07.11.2006 |
- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Entrevue avec M. le Ministre de l'Intérieur au sujet de la situation financière des communes et de son évolution |
Commission des Finances et du Budget |
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08.11.2006 | Avis de la Chambre des Employés Privés (8.11.2006) | Indéterminé | |
08.11.2006 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.11.2006) | Indéterminé | |
09.11.2006 | - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation générale du programme pluriannuel | Commission des Finances et du Budget |
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09.11.2006 |
- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen des parties concernant l'Agriculture, la Viticulture et le Développement rural |
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
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09.11.2006 | - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'amendements parlementaires | Commission des Finances et du Budget |
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10.11.2006 | Avis de la Chambre de Commerce (10.11.2006) | Indéterminé | |
10.11.2006 | - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation détaillée du programme pluriannuel | Commission des Finances et du Budget |
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14.11.2006 | Avis du Conseil d'Etat (14.11.2006) | Conseil d'Etat | |
14.11.2006 | Avis de la Chambre des Métiers (14.11.2006) | Indéterminé | |
14.11.2006 | - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation de l'avis de la Banque Centrale et échange de vues | Commission des Finances et du Budget |
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16.11.2006 | Avis de la Cour des comptes (16.11.2006)) | Indéterminé | |
17.11.2006 | Avis de la Chambre de Travail (17.11.2006) | Indéterminé | |
17.11.2006 |
- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Entrevue avec M. le Directeur de l'IGF au sujet de la conversion des chiffres relatifs à la sécurité sociale et aux communes selon SEC95 |
Commission des Finances et du Budget |
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22.11.2006 | - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation de l'avis de la Cour des Comptes | Commission des Finances et du Budget |
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23.11.2006 | - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen des différents avis | Commission des Finances et du Budget |
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24.11.2006 |
Avis de la Chambre d'Agriculture |
Indéterminé | |
24.11.2006 | Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (24.11.2006) | Indéterminé | |
30.11.2006 |
Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel |
Commission des Finances et du Budget Lucien Thiel | |
30.11.2006 | - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption du projet de rapport | Commission des Finances et du Budget |
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05.12.2006 |
Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Lucien Thiel, rapporteur |
Séance publique n°
8
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06.12.2006 |
Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Exposé de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat Exposé de Monsieur Luc Frieden, Ministre du Trésor et du Budget |
Séance publique n°
9
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12.12.2006 |
Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Débat |
Séance publique n°
11
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13.12.2006 |
Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Débat |
Séance publique n°
12
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13.12.2006 |
Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Suite du débat |
Séance publique n°
13
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20.12.2006 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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20.12.2006 |
Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Vote |
Séance publique n°
17
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22.12.2006 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2006) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2006 | Publié au Mémorial A n°236 en page 4315 |
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Dossiers engendrés
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décembre 2006