19
Motion
Adopté(e)
Refonte de la présentation budgétaire conformément à la norme SEC 95
A propos du dossier
Refonte de la présentation budgétaire conformément à la norme SEC 95
Document de dépôt
19
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
20.12.2006
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 13.12.2006
- Date d'évacuation
- 20.12.2006
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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13.12.2006 | Déposé(e) en séance publique n°12 | ||
20.12.2006 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°17 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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