Commission des Finances et du Budget

Réunion - 9 novembre 2006

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5590 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Saint-Marin tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 27 mars 2006

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Dossier parlementaire n°5603 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Estonie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Tallinn, le 23 mai 2006

    • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Dossier parlementaire n°5600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'amendements parlementaires