5600

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007

Résumé du dossier
5600 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de loi
Author
Luc Frieden
Date of submission
11.10.2006
Committee

Références au dossier

12
Sep
2006
Commission des Finances et du Budget
10:30
Salle 1
12
Oct
2006
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
18
Oct
2006
Commission des Finances et du Budget
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
18
Oct
2006
Commission des Finances et du Budget
10:00
nouveau lieu Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
20
Oct
2006
Commission des Finances et du Budget
14:30
nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
27
Oct
2006
Commission des Finances et du Budget
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
07
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
09
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
09
Nov
2006
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
09
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
10
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
14
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
17
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
22
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
23
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
30
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
05
Dec
2006
Plenary session No. 8
15:00
Lettre de synthèse envoyée
06
Dec
2006
Plenary session No. 9
15:00
Lettre de synthèse envoyée
12
Dec
2006
Plenary session No. 11
15:00
Lettre de synthèse envoyée
13
Dec
2006
Plenary session No. 12
09:00
Lettre de synthèse envoyée
13
Dec
2006
Plenary session No. 13
14:30
Lettre de synthèse envoyée
20
Dec
2006
Plenary session No. 17
14:30
Lettre de synthèse envoyée
12
Sep
2006
Commission des Finances et du Budget
Salle 1
Voir la réunion
12
Oct
2006
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
18
Oct
2006
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
18
Oct
2006
Commission des Finances et du Budget
nouveau lieu Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
Voir la réunion
20
Oct
2006
Commission des Finances et du Budget
nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
27
Oct
2006
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
07
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
09
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
09
Nov
2006
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
09
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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10
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
14
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
17
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
22
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1
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23
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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30
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1
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Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.09.2006 - Désignation d'un rapporteur Commission des Finances et du Budget
11.10.2006 Déposé Luc Frieden
12.10.2006

- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Echange de vues sur les grandes lignes du budget avec M. le Ministre du Trésor et du Budget

Commission des Finances et du Budget
18.10.2006

- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Echange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat - Entrevue avec l'Administration des Contributions directes

Commission des Finances et du Budget
18.10.2006

- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Echange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat ° à 10.00 heures: Entrevue avec l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines ° à 10.45 heures: Entrevue avec l'Administration des Douanes et Accises ° à 11.15 heures: Entrevue avec l'Administration des Contributions directes

Commission des Finances et du Budget
20.10.2006 Volume II
Programme pluriannuel des dépenses en capital 2006-2010
(20.10.2006)
Indéterminé
20.10.2006

- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Echange de vues avec le Statec au sujet des dernières prévisions économiques

Commission des Finances et du Budget
27.10.2006

- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Entrevue avec M. le Ministre de la Sécurité sociale au sujet de la situation et de l'évolution financières de la Sécurité sociale

Commission des Finances et du Budget
07.11.2006

- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Entrevue avec M. le Ministre de l'Intérieur au sujet de la situation financière des communes et de son évolution

Commission des Finances et du Budget
08.11.2006 Avis de la Chambre des Employés Privés (8.11.2006) Indéterminé
08.11.2006 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.11.2006) Indéterminé
09.11.2006 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation générale du programme pluriannuel Commission des Finances et du Budget
09.11.2006

- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen des parties concernant l'Agriculture, la Viticulture et le Développement rural

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
09.11.2006 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'amendements parlementaires Commission des Finances et du Budget
10.11.2006 Avis de la Chambre de Commerce (10.11.2006) Indéterminé
10.11.2006 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation détaillée du programme pluriannuel Commission des Finances et du Budget
14.11.2006 Avis du Conseil d'Etat (14.11.2006) Conseil d'Etat
14.11.2006 Avis de la Chambre des Métiers (14.11.2006) Indéterminé
14.11.2006 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation de l'avis de la Banque Centrale et échange de vues Commission des Finances et du Budget
16.11.2006 Avis de la Cour des comptes (16.11.2006)) Indéterminé
17.11.2006 Avis de la Chambre de Travail (17.11.2006) Indéterminé
17.11.2006

- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Entrevue avec M. le Directeur de l'IGF au sujet de la conversion des chiffres relatifs à la sécurité sociale et aux communes selon SEC95

Commission des Finances et du Budget
22.11.2006 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation de l'avis de la Cour des Comptes Commission des Finances et du Budget
23.11.2006 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen des différents avis Commission des Finances et du Budget
24.11.2006

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Trésor et du Budget (24.11.2006)

Indéterminé
24.11.2006 Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (24.11.2006) Indéterminé
30.11.2006 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel
Commission des Finances et du Budget
Lucien Thiel
30.11.2006 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption du projet de rapport Commission des Finances et du Budget
05.12.2006

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Lucien Thiel, rapporteur

Séance publique N° 8
06.12.2006

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Exposé de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat Exposé de Monsieur Luc Frieden, Ministre du Trésor et du Budget

Séance publique N° 9
12.12.2006

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Débat

Séance publique N° 11
13.12.2006

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Débat

Séance publique N° 12
13.12.2006

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Suite du débat

Séance publique N° 13
20.12.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.12.2006

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Vote

Séance publique N° 17
22.12.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2006)

Evacué par dispense du second vote (22-12-2006)

Conseil d'Etat
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°236 en page 4315