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Motion Adopté(e)

Elaboration d'un avis sur les agrégats des finances publiques par le Conseil Supérieur pour le Développement Durable

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A propos du dossier

Elaboration d'un avis sur les agrégats des finances publiques par le Conseil Supérieur pour le Développement Durable

20 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 20.12.2006
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
13.12.2006
Date d'évacuation
20.12.2006

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.12.2006 Déposé(e) en séance publique n°12
20.12.2006 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°17
Adoptée par main levée
Chambre des Députés