Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

    • - Rapportrice : Madame Christine Doerner
    • - Auteur: M. Laurent Mosar

    • - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes

    • Dossier parlementaire n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale

    • - Auteurs: Mme Marie-Josée Frank et M. Laurent Mosar - Examen du volet "filiation"