Réunion - 14 décembre 2011

Dossier parlementaire n°6333 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat Rapporteur: Monsieur Léon Gloden

• - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

• - Rapporteur : Madame Christine Doerner

• Dossier parlementaire n°5304 : Proposition de loi portant réforme de l'autorité parentale et instaurant la permanence du couple parental Auteur: Monsieur Jacques-Yves Henckes

• Dossier parlementaire n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale Auteurs: Madame Marie-José Frank, Monsieur Laurent Mosar

• - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat