3762

Proposition de loi EvacueConjointement
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Proposition de loi tendant à instituer un référendum d'initiative populaire

Document de dépôt
3762 EvacueConjointement
Dernière mise à jour · 20.01.2005
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
10.03.1993
Commission
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Rapport
5132/08, 3762/04 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (12.01.2005)

Références au dossier

5132/06, 3762/02 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (29.11.2004)
13
oct
2004
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
20
oct
2004
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09:00
4, rue du Saint-Esprit
27
oct
2004
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
24
nov
2004
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
12
jan
2005
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
4, rue du Saint-Esprit
Verbatim - Débat sur le dossier 3762 - Séance du 25.03.1993
Verbatim - Débat sur le dossier 3762 - Séance du 20.01.2005

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.03.1993 Déposé
Document de dépôt
12.10.2004 Proposition de loi tendant à instituer un référendum d'initiative populaire
Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004) 		Conseil d'Etat
5132/05, 3762/01 Proposition de loi tendant à instituer un référendum d'initiative populaire Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004)
13.10.2004 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20.10.2004 - Examen du texte proposé par le Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
27.10.2004

- Continuation de l'examen du texte proposé par le Conseil d'Etat pour le projet de loi 5132, à partir de l'article 40

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
24.11.2004 - Réexamen des questions restant en suspens à propos du projet de loi 5132 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
29.11.2004 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
5132/06, 3762/02 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (29.11.2004)
04.01.2005 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.1.2005) Conseil d'Etat
5132/07, 3762/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.1.2005)
12.01.2005

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) :

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
5132/08, 3762/04 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (12.01.2005)
12.01.2005

- Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat sur les amendements parlementaires au projet de loi 5132 - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20.01.2005 Evacué conjointement

Dossiers engendrés

  1. janvier 2005
    258 Résolution
    Refusé(e)

    Prise de mesures législatives nécessaires à l'introduction du référendum sur initiative populaire en matière législative dans le régime politique de notre pays

    · 20.01.2005
    Voir le dossier