Réunion - 27 octobre 2004

Dossier parlementaire n°3923B : Projet de révision de l'article 11 de la Constitution

• - Rapporteur : M. Paul - Henri Meyers

• Dossier parlementaire n°4990 : Proposition de révision de l'article 11 de la Constitution concernant la protection des animaux

• Dossier parlementaire n°5292 : Proposition de révision de l'article 11 de la Constitution

• - Texte définitif à arrêter pour l'article 11

Dossier parlementaire n°5132 : Projet de loi relative à l'initiative populaire en matière législative et au référendum

• - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers

• Dossier parlementaire n°3762 : Proposition de loi tendant à instituer un référendum d'initiative populaire

• - Continuation de l'examen du texte proposé par le Conseil d'Etat pour le projet de loi 5132, à partir de l'article 40