3762

Proposition de loi EvacueConjointement

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Proposition de loi tendant à instituer un référendum d'initiative populaire

3762 EvacueConjointement
Update · 20.01.2005

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10.03.1993 Déposé
12.10.2004 Proposition de loi tendant à instituer un référendum d'initiative populaire
Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004)
Conseil d'Etat
13.10.2004 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20.10.2004 - Examen du texte proposé par le Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
27.10.2004

- Continuation de l'examen du texte proposé par le Conseil d'Etat pour le projet de loi 5132, à partir de l'article 40

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
24.11.2004 - Réexamen des questions restant en suspens à propos du projet de loi 5132 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
29.11.2004 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
04.01.2005 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.1.2005) Conseil d'Etat
12.01.2005

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) :

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
12.01.2005

- Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat sur les amendements parlementaires au projet de loi 5132 - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20.01.2005 Evacué conjointement