Réunion - 13 octobre 2004

Dossier parlementaire n°5132 : Projet de loi relative à l'initiative populaire en matière législative et au référendum

• - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers - Confirmation du mandat du Rapporteur - Discussion du projet et de l'avis du Conseil d'Etat

• Dossier parlementaire n°3762 : Proposition de loi tendant à instituer un référendum d'initiative populaire