Agenda parlementaire

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Lundi 29 janvier 2024

Mardi 30 janvier 2024

  • 08:00  /  30.01.2024
    08:00
    30.01.2024

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
    1. Echange de vues avec le Ministre des affaires étrangères et du Commerce extérieur sur le Conseil des affaires étrangères du 22 janvier 2024

    2. Echange sur les relations avec l'Iran (à la suite de la demande du groupe politique ADR)

    3. Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux

    4. Divers

  • 14:30  /  30.01.2024
    14:30
    30.01.2024

    Séance publique n°10

    Vidéo disponible
    1. Octroi d'un titre honorifique à d'anciens députés

    2. Changements de composition de commissions parlementaires

    3. Heure de questions au Gouvernement

      • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
    4. Question parlementaire n°1 : Clearance du Service de renseignement de l'État

      • Auteur : Monsieur Fernand Kartheiser
      • Temps de parole : Question élargie
    5. Question parlementaire n°2 : Proposition de Directive ATAD 3

      • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Question élargie
    6. Résolution relative à la publicité des réunions de commissions parlementaires

      • Auteure : Madame Sam Tanson
      • Temps de parole : Résolution libre
    7. Heure d'actualité n°4218 : Diminution du nombre de personnes parlant le luxembourgeois

      • Auteur : Groupe politique ADR (Monsieur Fred Keup)
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique ADR)
    8. Dossier parlementaire n°8287 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne

      • Rapporteur : Monsieur Charel Weiler
      • Temps de parole : Modèle de base
    9. Dossier parlementaire n°8316 : Projet de loi portant modification du Code pénal en vue de la transposition de la directive 2013/40/UE du Parlement et du Conseil du 12 août 2013 relative aux attaques visant les systèmes d'information et remplaçant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil

      • Rapporteur : Monsieur Alex Donnersbach
      • Temps de parole : Modèle de base

Mercredi 31 janvier 2024

Jeudi 01 février 2024

Vendredi 02 février 2024

  • 14:00  /  02.02.2024
    14:00
    02.02.2024

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 novembre 2023 et du 15 décembre 2023

    2. Échange de vues avec des représentants de la Commission de surveillance du secteur financier

    3. Dossier parlementaire n°8282 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Cabo Verde pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 13 janvier 2022

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Samedi 03 février 2024

Aucun événement

Dimanche 04 février 2024

Aucun événement