Lundi 29 janvier 2024

• 09:00  /  29.01.2024

  09:00

  29.01.2024

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Echange de vues avec Monsieur le Premier ministre en amont du Conseil européen extraordinaire qui aura lieu le 1er février 2024.

• 10:30  /  29.01.2024

  10:30

  29.01.2024

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Echange de vues avec le Premier Ministre du Monténégro S.E.M. Milojko Spajic

• 14:00  /  29.01.2024

  14:00

  29.01.2024

  Commission de l'Exécution budgétaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2024

  2. Rapport spécial de la Cour des comptes sur la qualité de la planification des recettes fiscales - Présentation du rapport par la Cour des comptes - Nomination d'un rapporteur

  3. Revue de la procédure en matière de contrôle des transferts de crédit, dépassements de crédit et refus de visa des contrôleurs financiers

  4. Divers

Mardi 30 janvier 2024

• 08:00  /  30.01.2024

  08:00

  30.01.2024

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Echange de vues avec le Ministre des affaires étrangères et du Commerce extérieur sur le Conseil des affaires étrangères du 22 janvier 2024

  2. Echange sur les relations avec l'Iran (à la suite de la demande du groupe politique ADR)

  3. Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux

  4. Divers

• 14:30  /  30.01.2024

  14:30

  30.01.2024

  Séance publique n°10

  Vidéo disponible
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  1. Octroi d'un titre honorifique à d'anciens députés

  2. Changements de composition de commissions parlementaires

  3. Heure de questions au Gouvernement

     • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
  4. Question parlementaire n°1 : Clearance du Service de renseignement de l'État

     • Auteur : Monsieur Fernand Kartheiser
     • Temps de parole : Question élargie
  5. Question parlementaire n°2 : Proposition de Directive ATAD 3

     • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
     • Temps de parole : Question élargie
  6. Résolution relative à la publicité des réunions de commissions parlementaires

     • Auteure : Madame Sam Tanson
     • Temps de parole : Résolution libre
  7. Heure d'actualité n°4218 : Diminution du nombre de personnes parlant le luxembourgeois

     • Auteur : Groupe politique ADR (Monsieur Fred Keup)
     • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique ADR)
  8. Dossier parlementaire n°8287 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne

     • Rapporteur : Monsieur Charel Weiler
     • Temps de parole : Modèle de base
  9. Dossier parlementaire n°8316 : Projet de loi portant modification du Code pénal en vue de la transposition de la directive 2013/40/UE du Parlement et du Conseil du 12 août 2013 relative aux attaques visant les systèmes d'information et remplaçant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil

     • Rapporteur : Monsieur Alex Donnersbach
     • Temps de parole : Modèle de base

Mercredi 31 janvier 2024

• 08:00  /  31.01.2024

  08:00

  31.01.2024

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 6, 13 et 20 décembre 2023 et du 10 janvier 2024

  2. Examen du programme de travail de la Commission européenne pour l’année 2024 (volets santé et sécurité sociale)

  3. Cadre légal pour contrôler les antécédents des médecins exerçant au Luxembourg et dans d’autres pays européens (demande du groupe politique ADR du 23 janvier 2024)

  4. Divers

• 15:30  /  31.01.2024

  15:30

  31.01.2024

  Commission des Finances · Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Présentation des mesures pour le logement et de soutien au secteur de la construction

Jeudi 01 février 2024

• 08:30  /  01.02.2024

  08:30

  01.02.2024

  Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme · Commission du Travail

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Déclaration de certaines branches d’activités du secteur de la construction en crise par le gouvernement – échange de vues avec le Ministre de l’Economie, des PME, de l’Energie et du Tourisme, Monsieur Lex Delles, et le Ministre du Travail, Monsieur Georges Mischo

  2. Dossier parlementaire n°8348 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°7479B : Projet de loi relative à la fixation des prix par voie de règlement grand-ducal et modifiant la loi du jj/mm/aaaa relative à la concurrence

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 09:00  /  01.02.2024

  09:00

  01.02.2024

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°8262 : Projet de loi relative à la construction d'une Ecole européenne agréée à Junglinster

     • - Rapporteur: Madame Corinne Cahen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°8332 : Projet de loi relative à la construction du nouveau Lycée technique à Bonnevoie

     • - Rapporteur: Madame Corinne Cahen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°7790 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile, et 2° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État
  4. Divers

• 10:00  /  01.02.2024

  10:00

  01.02.2024

  Commission de la Justice · Commission des Affaires intérieures

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Validation par le Ministre des Affaires intérieures de la décision du Collège échevinal de la Ville de Luxembourg d'interdire toute forme de mendicité dans certaines zones de la ville entre 07h00 et 22h00 (demande de la sensibilité politique déi gréng du 17 janvier 2024)

• 10:00  /  01.02.2024

  10:00

  01.02.2024

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics · Commission des Pétitions

  Vidéo disponible Débat Public Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Pétition publique n°2639 : Géint d'Verbuet vum Verbrennungsmotor ab 2035

  2. Conclusions des commissions

• 14:00  /  01.02.2024

  14:00

  01.02.2024

  Séance publique n°11

  Vidéo disponible
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  1. Interpellation n°4197 : Pauvreté des enfants

     • Auteure : Madame Claire Delcourt
     • Temps de parole : Modèle 1 : Interpellations et Débats
  2. Dossier parlementaire n°8224 : Projet de loi portant sur la construction des extensions de la ligne de tramway à Luxembourg entre les stations Rout Bréck- Pafendall et Laangfur au Kirchberg et entre les stations Gare Centrale et Hollerich

     • Rapportrice : Madame Corinne Cahen
     • Temps de parole : Modèle de base
  3. Heure d'actualité n°4222 : Règlementation des nouveaux OGM

     • Auteur : Sensibilité politique "déi gréng" (Madame Joëlle Welfring)
     • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi gréng)
  4. Désignation d'un président et de quatre membres du Centre pour l'égalité de traitement

Vendredi 02 février 2024

• 14:00  /  02.02.2024

  14:00

  02.02.2024

  Commission des Finances

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 novembre 2023 et du 15 décembre 2023

  2. Échange de vues avec des représentants de la Commission de surveillance du secteur financier

  3. Dossier parlementaire n°8282 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Cabo Verde pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 13 janvier 2022

     • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Samedi 03 février 2024

Dimanche 04 février 2024