8348

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8348 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 19.03.2024
Premier vote constitutionnel
27.02.2024
Voir plus
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lex Delles
Date de dépôt
11.01.2024
Commission
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Rapporteur
Carole Hartmann
Rapport
8348/05 Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme (22.2.2024)

Références au dossier

01
fév
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission du Travail
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
22
fév
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
27
fév
2024
Séance publique n° 12
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 8348 - Séance du 27.02.2024

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.01.2024 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
11.01.2024 Commission pressentie Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
23.01.2024 Avis du Conseil d'État (23.1.2024) Conseil d'Etat
8348/01 Avis du Conseil d'État (23.1.2024)
25.01.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-02-2024

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
26.01.2024 Avis de la Chambre des Métiers (26.1.2024) Chambre des Métiers
8348/02 Avis de la Chambre des Métiers (26.1.2024)
01.02.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann
01.02.2024 Avis de la Chambre de Commerce (24.1.2024) Chambre de Commerce
8348/03 Avis de la Chambre de Commerce (24.1.2024)
01.02.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission du Travail
Commission du Travail Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 1 février 2024
09.02.2024 Avis de la Chambre des Salariés (7.2.2024) Chambre des Salariés
8348/04 Avis de la Chambre des Salariés (7.2.2024)
22.02.2024 - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 22 février 2024
23.02.2024

Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann
8348/05 Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme (22.2.2024)
27.02.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°12

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8348 Document annexe
27.02.2024

8348 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

Séance publique n° 12
Point n° 94 Verbatim - Débat sur le dossier 8348 - Séance du 27.02.2024
12.03.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-03-2024)

Evacué par dispense du second vote (12-03-2024)

Conseil d'Etat
8348/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (12.3.2024)
19.03.2024 Publié au Mémorial A n°121 en page 1

Récapitulatif des votes